Commission des Relations extérieures du 21 juin: l’octroi de visas dans le cadre du Brussels Urban Summit 2023

Propos introductifs de la Ministre des Affaires étrangères

Commission des Relations extérieures

21 juin 2023

Visas Brussels Urban Summit 2023

J’ai eu l’occasion de vous exposer jeudi dernier en séance plénière les différentes étapes qui ont mené à la présence à Bruxelles du maire de Téhéran la semaine dernière.

Depuis lors, beaucoup de choses ont été dites. Je vous propose de dépassionner le débat et de reprendre les faits :  

Ter herinnering, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest heeft een Iraanse delegatie van 14 personen uitgenodigd, waaronder de burgemeester van Teheran.

Op 20 maart  kreeg mijn administratie de vraag voor een advies over de uitnodigingen van 4 officiële vertegenwoordigers van de stad.  Nog dezelfde dag, benadrukte mijn administratie schriftelijk dat een dergelijk bezoek van officiële vertegenwoordigers van de stad en het Iraanse regime ongepast zou zijn.

Op 3 mei werden mijn diensten geïnformeerd door het kabinet van de Staatssecretaris dat er zeven Iraanse steden waren uitgenodigd.

Op 10 mei deelde de staatssecretaris me telefonisch mee dat hij verplichtingen had tegenover de organisator, dat het evenement essentieel was voor de uitstraling van het Brussels Gewest, en dat het zeer belangrijk was dat alle steden zouden kunnen deelnemen. Hij vroeg me om deze visa niet te blokkeren, om te vermijden dat het evenement in het gedrang zou komen. Naar aanleiding van dit verzoek heb ik aan mijn diensten gevraagd de nodige technische controles uit te voeren vooraleer de visa zouden worden afgegeven, onder meer bij de staatsveiligheid en de dienst vreemdelingenzaken.

Le 11 mai, le cabinet Smet prend contact avec mon Cabinet par email concernant le Brussels Urban Summit et se réfère à la très brève conversation téléphonique de la veille, et il lui est répondu par mon cabinet que la compétence de refus des visas n’est pas aux Affaires étrangères mais à l’Office des étrangers.

Le 15 mai, mon administration a envoyé instruction à l’ensemble des postes diplomatiques, et des instructions séparées et spécifiques à nos postes à Téhéran et à Moscou, leur demandant que tous les dossiers soient systématiquement soumis pour décision à l’office des étrangers.

Le 21 mai, l’administration de la Région bruxelloise envoie un mail à notre ambassadeur à Téhéran pour lui transmettre un courrier signé du Secrétaire d’Etat, sollicitant l’assistance pour, je cite “faciliter les procédures et délivrer le visa requis aux personnes qui en font la demande.”

Le 6 juin, les Affaires étrangères iraniennes informent que des dossiers de demande de visa vont être présentés le lendemain à l’ambassade.

Le 7 juin, 13 demandes de visa sont effectivement déposées.

Le même jour mon cabinet consulte la Sureté et le cabinet du premier. Ils n’ont pas d’objection.

Le 8 juin, une demande supplémentaire de la part d’une personne détentrice d’un passeport diplomatique est introduite. Ce même jour, les vérifications de l’ODE sont faites auprès du Cabinet du Secrétaire d’Etat et de la Sûreté de l’Etat. Ce même jour également, mon Cabinet reprend contact avec celui du Secrétaire d’Etat pour demander ‘Comment voulez-vous procéder si le ministre (Secrétaire d’Etat) souhaite toujours bien la venue de cette délégation? : que toute la délégation qui s’est présentée à l’ambassade ou seulement ceux à qui vous avez envoyé des invitations?”. La réponse est affirmative.

Des visas à durée limitée sont délivrés le 8 juin, nous en recevons la confirmation.

Tous les faits que je viens de détailler peuvent être vérifiés dans les échanges mails de même que les instructions données à nos postes. Ces documents sont à votre disposition auprès de la Présidente de la commission.

Los van enkele praktische schikkingen van de visa-sectie op de ambassade, wil ik hier benadrukken dat er geen formele uitwisselingen zijn geweest tussen mijn kabinet, mijn FOD of onze ambassade in Teheran met de Iraanse autoriteiten.

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Il y a deux moments importants dans ce dossier.

Le premier, c’est l’engagement d’un membre du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale d’accueillir l’événement de Métropolis, et ses conséquences. Le second, c’est la délivrance des visas.

Je vous propose de prendre les choses de façon objective et apaisée.

Quand une ville, en l’occurrence ici Bruxelles décide d’accueillir un événement international, elle s’engage à inviter tous les membres qui y participent. Et c’est logique : c’est un réseau, et il faut accueillir les membres du réseau.

C’est donc la décision d’organiser cet évènement à Bruxelles qui implique que l’ensemble de ces invitations seront envoyées par la partie invitante.

La décision politique, l’engagement, est prise au moment de décider d’accueillir l’événement, puis d’envoyer des invitations qu’il est pris, et ce malgré l’avis négatif des Affaires étrangères. Je lis d’ailleurs dans la presse que les invitations auraient été envoyées avant même que les Affaires étrangères soient consultées pour avis. Avec les invitations officielles, les délégations sont inscrites et prennent leurs dispositions pour venir. C'est la suite logique.

Pour certains invités, l’invitation officielle a suffi pour se rendre à Bruxelles. En effet, les Russes, par exemple, disposaient d’un visa délivré par un autre pays Schengen : l’un par l’Espagne pour un visa entrées multiples valable de 2021 à 2026, l’autre pour un visa similaire valable de 2022 à 2027 et délivré par la France. Cela vaut aussi pour une autre délégation iranienne de la ville de Mashad. Elle disposait, selon nos informations, d’un visa délivré par la Hongrie.

Parmi les centaines de personnes invitées par la Région Bruxelloise, l’Ambassade à Téhéran n’a reçu que 14 demandes iraniennes. L’instruction dont vous avez reçu copie et qui a été donnée à tous nos postes est de bien vouloir traiter ces demandes avec diligence mais avec toute la vigilance nécessaire sur la solvabilité des demandeurs, leurs antécédents et le lien entre leur activité et l’événement. En cas de doute, les postes consulaires étaient invités à soumettre les demandes pour décision à l’Office des étrangers.

Het is nochtans niet altijd verplicht om een visumaanvraag in te dienen bij de Dienst Vreemdelingenzaken, zodat de controle van de aanvragen in Brussel kan gebeuren waardoor de controle vanuit Brussel gebeurt. In bijna 80% van de gevallen kunnen de posten automatisch een visum afgeven, zonder eerst de Dienst Vreemdelingenzaken of mijn administratie te raadplegen. Dit gebeurt over het algemeen wanneer de aanvrager voldoende aantoont dat hij of zij voldoet aan de voorwaarden voor binnenkomst en er geen twijfel bestaat over het precieze doel van de visumaanvraag.

De burgemeester van Teheran en zijn delegatie hebben door het toedoen van het Iraanse Ministerie van Buitenlandse Zaken hun visumaanvraag echter zeer laat ingediend, pas op 7 en 8 juni, met een vertrek dat voorzien was op de 11de.

Het is jammer genoeg gebruikelijk dat officiële delegaties over de hele wereld hun visumaanvragen op het laatste moment indienen. Deze aanvragen worden dan in het systeem ingevoerd, zodat ze kunnen worden gecontroleerd in databanken om te zien of de aanvragers worden gezocht, geseind staan, onder sancties vallen of een inreisverbod hebben. Voor alle duidelijkheid: dit was noch voor de burgemeester noch voor zijn delegatie het geval.       

Les informations relatives à ces demandes ont été envoyées à l’Office des étrangers, qui a effectué les vérifications nécessaires auprès du Cabinet du Secrétaire d’Etat responsable des relations internationales pour la Région bruxelloise, qui répète alors l’importance de la présence d’une délégation de la ville de Téhéran qui joue un rôle actif dans Metropolis et dont le Maire est Vice-président et plaide pour de la flexibilité de la part de l’Office des étrangers.   

Vu des délais de procédure par rapport à la date du voyage prévu, l’Office des étrangers indiquait le 8 juin qu’il s’agissait pour les Affaires étrangères d’examiner l’éventuelle délivrance d’un visa «VTL» c’est-à-dire un visa à validité territoriale limitée. Ce type de visa est uniquement valable pour le territoire de l’Etat de délivrance. Pas pour l’ensemble de l’espace Schengen. Un visa à validité territoriale limitée et à durée limitée peut être délivré lorsque cela est estimé nécessaire, notamment pour honorer des obligations internationales. Et nous sommes exactement dans ce cas de figure. Ce qui veut dire que la délégation iranienne n’a pas reçu de visa de longue durée à entrées multiples. Elle a reçu un visa limité à la Belgique et à la durée de l’événement. La taille de la délégation du Maire a été questionnée, mais la volonté d’accueillir l’ensemble de la délégation a été confirmée par le cabinet du Secrétaire d’Etat aux relations internationales pour la Région bruxelloise.

Je voudrais insister ici sur le fait que tous les contrôles relatifs à la sécurité nationale ont été effectués. Le Maire n’est pas signalé, ni sous sanctions européenne ou onusienne ou interdiction de voyage dans l’UE. Il en va de même pour tous les membres de la délégation.

Par mesure de précaution, mon cabinet effectue encore une vérification auprès de la Sûreté de l’État, alors qu’une vérification, une deuxième vérification est effectuée par l’Office des Etrangers. La Sûreté de l’Etat confirme encore qu’elle n’a pas d’objection, le lendemain.  

Sommige mensen zijn getuige geweest van bedreigend gedrag tegenover demonstranten. Sommigen van hen werden gefilmd. Dit is onaanvaardbaar. Ik wil nogmaals benadrukken dat de Staatsveiligheid de 14 leden van deze delegatie die we kennen, heeft gescreend. Maar ik kan niet uitsluiten dat er geen andere Iraniërs geaccrediteerd waren bij Métropolis, of andere Iraniërs aanwezig waren die geen lid waren van de delegatie.  Bovendien heeft het OCAD in een advies de dreiging die uitging van de deelname van de burgemeester van Teheran aan de Brussels Urban Summit als laag ingeschat.  

En ce qui concerne la délégation iranienne, nous ne connaissons que les 14 Iraniens qui se sont présentés à Téhéran pour obtenir un visa. Si d'autres Iraniens se sont inscrits, comme la délégation de Mashad, nous ne savons pas qui ils sont ni s'ils ont été screenés par les organisateurs. Ils peuvent être en possession d’un visa existant qui leur permet d'entrer plusieurs fois dans l'espace Schengen, ou ils peuvent avoir obtenu un visa d'un autre pays de l'espace Schengen.

L'exemple de la Russie illustre ce point. Seuls les organisateurs savent combien de participants ont été invités et combien de personnes exactement étaient présentes à cet événement. Il nous est donc impossible de dire avec quels visas ils se sont venus dans notre pays.

Vous comprenez donc pourquoi nous avons estimé que ces invitations de la Région de Bruxelles-Capitale étaient sensibles, problématiques.

Car, avec leur invitation officielle, les voyageurs dispensés de visa ou déjà en possession d’un visa valable ont pu se rendre à Bruxelles, s’ils remplissaient bien sûr les conditions générales d’accès au territoire et ne faisaient pas par ailleurs l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire. Seuls ceux qui ne disposaient pas déjà d’un visa valable délivré par un pays Schengen et qui en avaient besoin sont passés par nos services.

Quelle est notre politique de visa envers la Russie et l’Iran?

Tous les Iraniens ont la possibilité de solliciter un visa auprès de notre Ambassade, sans restriction. Chaque dossier est analysé individuellement, et notamment le but du voyage, les questions de sécurité et le risque migratoire.

En ce qui concerne la Russie, les choses sont différentes car toutes les catégories de visa ne sont pas accessibles pour le moment, vu la forte réduction imposée par les autorités russes de notre personnel diplomatique à Moscou. Mais les officiels ne font pas partie de ces restrictions, notamment au vu de nos accords de siège, que nous avons avec les institutions internationales qui ont leur siège sur notre territoire

Pour vous donner une vue globale, en 2022, près de 100.000 visas de court séjour ont été délivrés à des Iraniens par les Ambassades des pays Schengen à Téhéran. Pour la Belgique, il s’agit en 2022 de 851 visas délivrés à des Iraniens. A titre d’exemple, la France a délivré plus de 23.000 visas, les Pays-Bas plus de 6.000.

En 2022, 27 visas officiels ont été délivrés par notre ambassade à Téhéran. Il s’agissait de diplomates envoyés en poste à Bruxelles et d’épouses, d’enfants d’un diplomate détaché à Bruxelles, d’officiels participants à des missions auprès de l’Union européenne ou à des conférences, ainsi que des chargés de mission détachés temporairement auprès de l’ambassade iranienne à Bruxelles. Ces visas ont généralement une durée de trois mois.

Pour ce qui concerne la Russie, au total en 2022, plus de 600.000 visas de court séjour ont été délivrés par des postes consulaires des pays Schengen en Russie.

Il s’agit pour la Belgique, en 2022, de 1.622 visas de court séjour délivrés. Pour la France, on parle de plus de 55.000 visas délivrés. Pour les Pays-Bas, près de 3.300 visas court séjour ont été délivrés.

La Belgique a délivré en Russie 81 visas officiels en 2022. Il s’agit de diplomates et de personnel qui viennent en poste bilatéral ou multilatéral à Bruxelles, ainsi que de personnes qui viennent en mission bilatérale ou multilatérale, ce qui s’explique tenant compte de notre politique de siège. Toutes ces demandes sont envoyées au SPF Affaires étrangères pour consultation de tous les services concernés en Belgique, dont la Sureté de l’Etat.

En quoi a consisté le travail des Affaires étrangères dans le cas des Iraniens? Quel est le rôle joué par les Affaires étrangères dans cette prise de décision?

Wel, er wordt met de volgende factoren rekening gehouden:

• Het moest gaan om een evenement met internationale uitstraling. De officiële uitnodigingen moesten bevestigd zijn. En het evenement moest natuurlijk ook echt plaatsvinden. 
• De hele delegatie moest officieel aangemeld zijn.
• De uitgevoerde veiligheidscontroles op basis van databanken mochten geen negatieve indicaties opleveren.
• In principe waren deze technische elementen voldoende om ambtshalve een visum met beperkte territoriale geldigheid af te geven. Maar ik herinner u eraan dat we nog een stap verder zijn gegaan. Wij hebben bijkomend nog eens de vraag gesteld aan de Staatsveiligheid of er bezwaar was van hun kant. We moesten dat niet doen, maar we hebben het voor alle zekerheid toch gedaan. Dat bezwaar bleek er, zoals u weet, niet te zijn.

Bovendien maakten in het geval van Iran deze uitnodigingen en visumaanvragen deel uit van een bijzonder delicate context na de vrijlating van 4 Europese gevangenen. Daarom werd de vraag ook voorgelegd aan het kabinet van de Eerste minister en de Staatsveiligheid.

Ik wil hier benadrukken dat het bezoek van de burgemeester van Teheran op geen enkele manier deel heeft uitgemaakt van de besprekingen en het akkoord dat we enkele weken geleden met de Iraanse autoriteiten hebben bereikt.

Niettemin kan het bezoek niet los van deze context worden gezien. Zoals de premier al heeft aangegeven, kon een weigering in Iran gezien worden als een groot diplomatiek incident en een vernedering. Ons land heeft dat risico niet willen nemen, omdat we ons willen blijven inzetten voor andere Europese gevangenen in Iran.

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Vous le savez, les négociations avec l’Iran ont été longues et difficiles.

Mais il a finalement été possible d’établir des canaux de communication nécessaires à résoudre la situation de ces 4 personnes en détention arbitraire. Mais d’autres détenus, dont le Dr Djalali, sont encore en Iran et comme je l’ai déclaré - le jour même de la libération d’Olivier Vandecasteele nous restons mobilisés. Pour lui, et comme pour la 20aine d’autres européens arbitrairement détenus en Iran.  Cela implique de ne pas rompre les canaux de communication qui ont été patiemment et péniblement tissés au cours des 15 derniers mois.

Soyons clairs, les invitations aux villes iraniennes n’étaient pas souhaitables. Elles étaient inopportunes. Ces initiatives interfèrent  dans un dialogue déjà difficile – nous étions en train d’œuvrer à la libération des citoyens injustement détenus en Iran.

Etant donné l’acte politique posé par l’invitation du Maire de Téhéran, la situation diplomatique complexe que cela avait entraîné, et vu l’absence de menace sur la sécurité nationale, il a été décidé de délivrer ces visas.

Il nous fallait rester cohérents, gérer les conséquences de ces invitations et éviter de rompre le dialogue. Cela veut dire prendre nos responsabilités et continuer à œuvrer à la libération des personnes injustement détenues en Iran.

Dans le contexte que nous connaissions, cette solution offrait le plus de chance de pouvoir poursuivre utilement le dialogue avec Téhéran, plutôt que de le rompre en refusant d’honorer une invitation émanant d’un gouvernement belge et lié à l’organisation d’un évènement international.

Diplomatie is een oefening die een dialoog vereist, zelfs met degenen die onze waarden niet delen. We zitten in de Verenigde Naties naast veel landen die niet aan onze democratische normen voldoen. Soms zijn er zelfs binnen de Europese Unie sterke en diepgaande meningsverschillen over waarden. Degenen onder u die bijzonder betrokken zijn bij parlementaire diplomatie weten dat.

Op de vergaderingen die u bijwoont, of in de delegaties die u ontvangt of die u uitnodigen, zijn er leden met wie u het helemaal niet eens bent, en het is juist met deze landen dat u de dialoog moet aangaan om de mensenrechten, de democratie, het respect voor de rechtsstaat, ..., te bevorderen.

Ces principes qui sont au cœur de nos relations internationales, je les applique au quotidien en tant que cheffe de la diplomatie de notre pays. Je n’ai nullement l’intention de m’en écarter. Il faut continuer à dialoguer et à engager tous les pays du monde, quel que soit leur régime, la situation de leur état de droit ou le niveau de respect des droits humains qu’on y observe.

Bien sûr, ce dialogue doit être critique, sans langue de bois. Bien sûr, il faut dénoncer publiquement quand c’est nécessaire, mais il faut aussi expliquer, argumenter, in fine espérer contribuer à des évolutions démocratiques et sociétales qui ne se font pas en un jour.  Ne plus se parler, cela veut dire rompre les relations et le dialogue, mais aussi la coopération sur des questions internationales telles que le changement climatique, le désarmement et bien d’autres défis planétaires, qui impliquent   les pays du monde entier. Dans l’entre soi de l’Union européenne, de l'OTAN ou encore de l’OCDE, on n’ira pas très loin.

Et si on prend en compte le contexte, il faut aussi tenir compte de la place de la Belgique et particulièrement de Bruxelles sur la scène internationale. La Belgique compte pas moins de 49 accords de siège en vigueur avec des organisations internationales. Notre pays est un haut lieu de diplomatie, nous accueillons des Institutions internationales et nous devons préserver cette position. Nous devons faire usage des cadres multilatéraux pour influer sur les régimes ou les personnes avec lesquelles nous sommes en désaccord. 

Le parallèle peut être fait avec nos obligations liées à nos accords de siège. Si l’Union européenne et l’Organisation Mondiale des Douanes, par exemple, décident d’inviter des Iraniens ou des Russes à un événement ou une réunion et qu’ils ne disposent pas encore d’un visa valable, nous leur délivrons un visa après avoir fait les vérifications sécuritaires et migratoires d’usage, en respectant la volonté invitante de les recevoir.

Ce qui est regrettable est que l’objectif de cet évènement Brussels Urban Summit, est de dialoguer avec tous, y compris les villes dirigées par des autorités avec lesquelles nous ne partageons pas les mêmes valeurs, n’a peut être pas été poursuivi.  

Voilà le déroulé complet de cette affaire. Toute la transparence a été faite et j’ai répondu aux nombreuses questions que vous m’avez posées.

L’accès au territoire réside entièrement dans le chef du fédéral. C’est lui qui fixe les règles, dans le cadre européen, c’est lui qui reçoit les demandes, les vérifie et les approuve ou, le cas échéant, les rejette.

Je respecte l’autonomie et la capacité d’initiative des Entités fédérées d’accueillir avec discernement des événements internationaux, et elles doivent le faire en prenant leurs responsabilités. Quand on demande un avis aux Affaires étrangères, il est attendu qu’on s’y tienne, et qu’on n’aille pas de l’avant en espérant qu’un autre refusera ce qu’on n’a pas voulu refuser soi-même.   

En conclusion, les invitations aux villes iraniennes n’étaient pas souhaitables.

Elles étaient inopportunes. Et elles nous ont mis devant un fait accompli. Pourquoi? Parce que, à partir du moment ou une invitation officielle avait été envoyé, un refus de visa aurait été vécu comme une humiliation. Notre pays n’a pas voulu prendre ce risque pour la simple et bonne raison que nous continuons à œuvrer pour la libération d’européens arbitrairement détenus.

Je vous remercie. Ik dank u.