Commission des Relations extérieures du 26 juin: l'octroi de visas dans le cadre du Brussels Urban Summit 2023.

Seul le prononcé fait foi

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Je vous remercie d’avoir accepté de retarder l’heure de notre commission pour me permettre de remplir mes obligations par rapport à l’Union européenne et d’assister au Conseil Affaires étrangères à Luxembourg qui traitait de la situation en Russie.

Nous avons eu de vifs échanges mercredi dernier en commission.

La tonalité de ceux-ci et mes réponses étaient chargées d’émotion, mais le dossier, sa complexité, la multitude d’intervenants, les vies et les valeurs en jeu, le contexte géopolitique sur lequel vient se greffer notre structure institutionnelle, ont rendu la communication difficile et délicate. Et depuis lors j’ai beaucoup réfléchi, je comprends que j’aurais dû m’exprimer autrement. Avec le recul, je réalise aussi que certains propos et informations à la Chambre ont engendré une incompréhension qui a provoqué des malentendus et imprécisions. J’ai entendu les préoccupations et arguments que chacun a pu exprimer.

Nous poursuivons dès lors aujourd’hui nos échanges afin de répondre à toutes vos interrogations. Le contrôle parlementaire des actions du gouvernement est très important. Il est primordial que les questions puissent être posées, et que le temps tout le temps soit pris pour y répondre, et pour en traduire les enseignements dans des réformes. Je suis à votre écoute et j’apporterai les éclaircissements nécessaires. Et ensuite Je formulerai aussi des propositions.

Ik betreur  dat de perceptie ontstaan is dat mijn interventie in de plenaire van 15 juni en in de commissie van 21 juni niet met elkaar overeenstemmen. In de plenaire heb ik vooral getracht om uit te leggen dat zonder uitnodiging, wij nooit over een visumafgifte zouden hebben moeten beslissen. Dat we dus voor een voldongen feit stonden. Het enige wat ik daaraan op 21 juni uitgebreid toegevoegd heb is de zeer moeilijke en complexe context. Omdat we in die periode zeer zware onderhandelingen moesten voeren met Iran in het dossier van de vrijlatingen die in mei en begin juni gevolgd zijn. Zoals de Premier vorige week reeds heeft gezegd, kunnen deze uitnodigingen een impact hebben op het leven van onschuldige mensen in Iran.

Ik geef toe dat ik  beter al meteen op 15 juni had moeten communiceren over de context, maar het is absoluut niet zo dat ik informatie bewust heb willen achterhouden. In de diplomatie, en zeker als er levens op het spel staan, is discretie vereist. Die hebben we de voorbije maanden ook conscientieus in acht genomen. Ik zal zo dadelijk met jullie de tijdslijn in detail overlopen; ik hoop daarmee antwoorden te geven op de vele vragen die u terecht stelt. ik zal daarbij ook de context, waarover de premier vorige woensdag sprak, vermelden.

 J’ai aussi bien conscience que dans ma responsabilité de Ministre, je suis amenée à prendre des décisions internationales qui ont un impact direct sur notre territoire et nos concitoyens.  Je déplore que certaines personnes aient pu se sentir intimidées ou en danger suite à la présence de la délégation iranienne. Les décisions politiques ne peuvent être ni paraître déconnectées des réalités senties et vécues. Je tiens à présenter mes excuses si j’ai donné l’impression de ne pas avoir intégré dans mes déclarations la réalité du vécu intime des personnes qui ont trouvé refuge et liberté en Belgique et sont en droit d’attendre des autorités gouvernementales protection et sécurité. Sachez qu’à aucun moment je n’ai négligé l’impact sur la sécurité sur notre territoire et de l’ensemble de ses habitants.

Het spijt me dat de zaken op deze manier zijn verlopen. Ik zal verderop enkele suggesties doen om onze procedures te verbeteren voor de toekomst.  Ik moet inderdaad toegeven dat we de zaken anders hadden kunnen aanpakken, zodat we de voorbije weken deze discussie niet hadden moeten voeren.

Je me propose de structurer mon intervention de la manière suivante :

D’abord rappeler le cadre réglementaire actuel de la procédure de visa et le rôle de chaque intervenant et des services de l’Etat.

Et ensuite je voudrais reprendre  ensuite la ligne du temps.

Ensuite, j’aborderai plus en détail certains points et questions spécifiques que vous avez soulevés.

J’évoquerai à la demande de plusieurs d’entre vous aussi nos relations avec l’Iran.

Enfin, je tirerai quelques leçons pour l’avenir.

Je voudrais tout d’abord revenir sur la procédure de visa “VTL”: une procédure de visa “VTL” à validité territoriale limitée requiert les mêmes vérifications de sécurité qu’une procédure pour un visa Schengen classique, c’est-à-dire la vérification des banques de données de signalement lors de l’introduction des demandes de visa, comme prévu par le Code européen des visas.  Un VTL  est limité territorialement, il ne permet pas de voyager donc dans les 27 pays de la zone Schengen. Il peut être délivré en raison de motifs urgents dans trois cas de figure : pour des raisons humanitaires, pour des motifs d’intérêt national ou pour honorer des  obligations internationales. Il peut être délivré pour une durée de validité de maximum 90 jours, comme un visa de court séjour Schengen classique.

 Dans une procédure de visa classique, une consultation de partenaires Schengen a lieu pour les demandeurs par exemple de nationalité iranienne et s’il n’y a pas d’objection des partenaires lors de cette consultation c’est un visa valable pour le territoire Schengen qui est délivré une fois la consultation et la vérification dans les banques de données de signalement Schengen et listes  de restrictions ONU et UE effectuées. Dans le cas d’un VTL, cette consultation des partenaires n’est pas requise, mais la vérification dans les banques de données de signalement et les listes de restrictions a bien lieu. 

 Il n’est pas nécessaire de demander l’avis de la Sûreté de l’Etat dans le cadre d’une procédure “VTL”. Nous l’avons fait ici par précaution. La Sûreté n’avait pas d’objection pour les 14 personnes.

 La procédure VTL ne demande pas non plus d’intervention de l’Office des Etrangers. Nous avons quand même pris contact avec eux et j’y reviendrai.

 Le timing très court entre l’introduction des demandes de visa et le départ, c’est-à-dire entre 2 jours et 4 jours, ce qui est très courant en fait pour les délégations officielles dans le monde entier, n’a donc PAS empêché ni affecté les vérifications nécessaires c’est à dire celles des bases de données de signalement. Ce timing très court ne nous a pas empêché non plus de décider de faire, par précaution, des vérifications complémentaires auprès de la Sûreté de l’Etat pour le volet sécuritaire, auprès du Premier Ministre pour le volet politique, en informant aussi le Cabinet Justice.

Alors quel est le rôle maintenant de la Sureté de l’Etat ?

Er zijn vragen gesteld over de rol van alle betrokken partijen in de procedure die gevolgd werd. Voor wat de Staatsveiligheid betreft, werd  twee keer om advies gevraagd, twee keer. De gevoeligheid van het land heeft deze dubbele controle gerechtvaardigd. Dit gebeurde enerzijds via de gebruikelijke kanalen, namelijk door de verbindingsofficier van de staatsveiligheid bij de Dienst Vreemdelingenzaken. Dit advies van de Staatsveiligheid binnen haar wettelijke bevoegdheden betreft de veiligheid voor ons land. De Staatsveiligheid had geen concrete elementen van terreurdreiging of dreiging van spionage of inmenging voor ons land. 

 De Staatsveiligheid werd anderzijds geconsulteerd omdat ze ook betrokken werd op het moment van de politieke consultatie die mijn kabinet had met het kabinet van de Premier. Waarom die extra controle gebeurde had alles te maken met de bijzondere context van de onderhandelingen waarover zowel de Premier als ikzelf gesproken hebben in de commissie van 21 juni.

 Vous avez lu dans les échanges e-mails qu’on mentionne que le Maire était “connu” par la Sûreté. Nous avons posé la question à la Sûreté pour savoir ce que cela signifie exactement. Et voici la réponse. Cela signifie que  cette personne est reprise dans sa documentation spécialisée mais cela ne signifie pas pour autant que cette personne représente une menace liée à la sécurité nationale décrite dans la loi organique de 1998.

Quel a été le rôle de l’Office des Etrangers ?  Dans une procédure “VTL”, je le répète l’Office des Etrangers ne se prononce pas. C'est un processus où les Affaires étrangères sont compétentes. Néanmoins, et alors que les délais imposaient déjà un “VTL” plutôt qu’un visa classique, les dossiers ont quand même été envoyés à l’Office, comme le demandait les instructions contenues dans le mail circulaire du 15 mai, le mail circulaire du 15 mai. L’Office des étrangers a pris deux contacts. D’une part avec les organisateurs pour vérifier que la délégation était bien attendue. D’autre part, avec la Sûreté de l’Etat pour vérification. Le rôle joué par l’Office des Etrangers s’arrête là.

Je viens de vous exposer l’ensemble de la procédure en vigueur. Maintenant parlons de l’avis de l’OCAM.

En ce qui concerne l’OCAM, il n’intervient pas dans la procédure de délivrance de visa en application du Code européen des visas et des instructions belges en vigueur (c’est dans le vadémécum visas court séjour du SPF Affaires étrangères rédigé en collaboration avec l’Office des étrangers). L’intervention de l’OCAM est liée à la tenue de l’événement. Mais je vais y revenir.

Maintenant si vous le voulez bien, revenons à la ligne du temps.

 Op 20 maart kreeg mijn administratie de vraag van de Brusselse administratie voor een advies over de uitnodigingen van 4 officiële vertegenwoordigers van de stad Teheran.  Nog dezelfde dag, benadrukte mijn administratie schriftelijk dat een dergelijk bezoek van officiële vertegenwoordigers van de stad en het Iraanse regime ongepast zou zijn. Je vais vous le lire, elle est en français : “en tant qu’Affaires étrangères nous estimons qu’une telle visite de représentants officiels de la ville de Téhéran et par extenso du régime iranien, n’est pas du tout opportune dans les circonstances actuelles. Il serait recommandable de ne pas inviter ces 4 personnes de la ville de Téhéran, ni par le Secrétaire d’Etat Smet, ni par le DG Jordi Vaquer.”

Op 3 mei werden mijn diensten geïnformeerd door Brussel dat er zeven Iraanse steden waren uitgenodigd: Tehran, Isfahan, Mashaad, Tabriz, Shiraz, Ahvaz. De daad werd gesteld. We konden het feit van de uitnodigingen niet terugdraaien.

Op 10 mei deelde de staatssecretaris me telefonisch mee dat hij verplichtingen had tegenover de organisator, dat het evenement essentieel was voor de uitstraling van het Brussels Gewest, en dat het zeer belangrijk was dat alle steden zouden kunnen deelnemen. Hij vroeg me om deze visa niet te blokkeren, om te vermijden dat het evenement in het gedrang zou komen.  Naar aanleiding van dit verzoek heb ik aan mijn diensten gevraagd de nodige technische controles uit te voeren vooraleer de visa zouden worden afgegeven, onder meer bij de staatsveiligheid en de dienst vreemdelingenzaken.

En fait, on ne bloque jamais des demandes de visa a priori. Une demande de visa est analysée et jugée quand elle est introduite, sur base individuelle. C'est là que les contrôles des banques de données de signalement prévus par la procédure peuvent avoir lieu, ainsi que le reste des éventuelles vérifications.

Donc, je tiens ici à donner une précision. Je n’ai pas été à l’encontre de l’avis de mon administration et je n’ai pas changé de position après cet appel. Il n’était pas opportun d’envoyer des invitations et je le maintiens. Il y a une différence entre une invitation et un visa. Pour qui disposerait déjà d’un visa Schengen en ordre, l’invitation officielle suffit pour justifier de la destination du voyage, le déplacement donc en Belgique. C’est ainsi qu’une délégation russe ainsi qu’une délégation d’une autre ville iranienne, Tabriz selon nos informations, sont arrivées au Brussels Urban Summit sans avoir dû demander des visas à une de nos ambassades.

Le 11 mai, l’organisateur contacte mon cabinet pour confirmer que nous n’allions pas refuser/bloquer les visas et obtenir un point de contact pour le suivi. Mon cabinet  répond alors que la compétence de refus de visa Schengen n'est pas aux Affaires étrangères mais à l’Office des Etrangers, qui pourra donner un point de contact éventuel, y compris pour les informer de l’envoi de lettre de confirmation . Nous sommes ici encore dans la perspective d’une procédure de visa classique, et pas d’un “VTL”.

Le 15 mai, mon administration envoie des instructions à l’ensemble des postes diplomatiques, par un mail circulaire. Je précise ici qu’un mail circulaire n’est pas une circulaire ministérielle. Dans le jargon du SPF Affaires étrangères, c’est une instruction de l’administration adressée à tous les postes diplomatiques à l’étranger en même temps, d’où son nom “circulaire”. Ce mail circulaire attire l‘attention sur  le Brussels Urban Summit et  demande de “traiter ces demandes avec diligence avec toute la vigilance nécessaire sur la solvabilité des demandeurs, leurs antécédents et le lien entre leur activité et l’événement organisé.” Cette instruction demandait également, en cas de doute, de soumettre les demandes pour décision à l’Office des étrangers. L’ampleur de l’événement le justifie. On parle de 2000 personnalités politiques de 600 villes, et pas seulement de Russie ou d’Iran. Nos postes ont besoin de guidance dans ce genre de situations, dans ce genre de dossiers, et c’est de cette manière qu’on informe les sections visas du cadre des demandes qu’elles vont potentiellement recevoir.

Des instructions séparées et spécifiques ont été envoyées le 15 mai également à nos postes à Téhéran et Moscou, leur demandant que tous les dossiers qu’ils recevraient soient systématiquement soumis pour décision à l’Office des étrangers. A nouveau, ici, nous ne sommes pas encore dans la perspective d’un visa de type “VTL”.

Le 21 mai, l’administration de la Région bruxelloise envoie un email à notre ambassadeur à Téhéran pour lui transmettre un courrier signé du Secrétaire d’Etat bruxellois, sollicitant l’assistance pour “faciliter les procédures et délivrer le visa requis aux personnes qui en font la demande” et une liste informative de 14 personnes qui s’étaient préinscrites à ce stade : 9 personnes de Téhéran dont le Maire, 3 personnes de Shiraz et 1 personne de Mashhad, ainsi qu’un représentant du Asian Mayors Forum. . Les choses ne fonctionnent pas comme cela : on ne facilite pas les procédures, on n’allège pas les règles, et on ne travaille que sur des demandes de liste. Je l’ai dit tout à l’heure, on travaille sur des listes concrètes.  D’ailleurs, la pré-liste des 14 personnes ne correspondra pas à celles qui vont effectivement introduire une demande de visa in fine.

Le 6 juin, les Affaires étrangères iraniennes informent que des dossiers de demande de visa vont être présentés le lendemain à l’ambassade.

Le 7 juin, 13 demandes de visa sont effectivement déposées. Elles sont accompagnées d’une note verbale, ça veut dire donc une communication officielle, des Affaires étrangères iraniennes qui comprend les données de 16 personnes. Notre Ambassadeur fait le constat qu’il est trop tard pour délivrer des visas Schengen. Seuls des visas de type “VTL” peuvent éventuellement encore être délivrés. Comme vous le constatez, les demandes arrivent en effet trop tard pour une procédure Schengen. Afin d’éviter un incident dans le contexte que vous connaissez on entame une procédure VTL qui permet de délivrer des visas limités, dans le respect des règles et dans les délais.

Mon Cabinet, à ce moment-là, mon cabinet consulte le cabinet Premier et la Sûreté de l’Etat, en informant le cabinet de tutelle soit la Justice, sur base de la liste de 16 personnes fournies par les Affaires étrangères iraniennes par note verbale (c’est-à-dire par une communication officielle). Le cabinet du Premier et la Sureté de l’Etat répondent ne pas avoir d’objection. « geen bezwaar » en néerlandais.

Sur base des identités communiquées à la Sûreté de l’Etat, seul le Maire de Téhéran était connu de la documentation spécifique de ce service. Les éléments le concernant n’étaient en effet liés à aucune menace spécifique au sens des missions légales de la Sûreté définies dans la loi organique de 1998. La Sûreté de l’Etat a indiqué qu’elle n'avait pas d’objection et mon collègue de la Justice pourra vous le confirmer si nécessaire.

Vous avez pu consulter des emails qui signalent que l’Office des étrangers ne donne pas son OK mais indique bien que la finalisation de la procédure revenait maintenant aux Affaires étrangères dans le cadre de la délivrance d’un “VTL”, donc un visa à validité territoriale limitée. Et ceci est donc normal.

Je voudrais ici apporter d’emblée une clarification sur le nombre de membres de la délégation iranienne. J’ai constaté comme vous que le nombre et j’entends du bruit dans les rangs et les noms des invités iraniens ont été fluctuants avec le temps et entre les différents acteurs. C'est un problème qu’il faut régler à l’avenir. On a parlé de 4 participants, puis de 7 villes d’Iran, puis de 14 inscriptions de participants de 3 villes différentes, puis d’une communication officielle de l’Iran annonçant 16 personnes, tout en n’en introduisant d’abord que 13, puis une 14ème. Ces différentes listes n’avaient pas le même format, ni les mêmes noms. Mais le résultat est bien celui-ci : 14 personnes ont reçu un visa “VTL” à validité territoriale limitée. Aucune n’était signalée dans les banques de données, toutes ont été screenées par la Sûreté de l’Etat, toutes disposaient d’une invitation nominative et toutes étaient reprises dans la communication officielle de l’Iran.

 Le 8 juin, la 14e demande de la part d’une personne membre de la délégation officielle est introduite. Les deux dernières personnes qui étaient reprises sur la liste officielle iranienne du 6 juin ne se sont finalement pas présentées à l'Ambassade. A l’Ambassade, les demandes sont introduites dans le système qui réalise le contrôle des banques de données.

Des visas à validité territoriale limitée à la Belgique uniquement et de durée limitée à 7 jours sont délivrés le 8 juin aux 14 membres de délégation qui ont fait une demande effective de visa, et qui disposaient tous d’une invitation nominative, qui ont tous été screenés par la Sûreté et donc aucun n’était sujet à des sanctions ou des restrictions de voyage.

Ik wil u verzekeren dat er te allen tijde is gehandeld in overeenstemming met de procedures, rekening houdend met de context die eerder is toegelicht, en veiligheid.

Le 9 juin, après la délivrance des visas, l’OCAM a rendu un avis. Je reconnais avoir été à l’origine d’une confusion dans la mention du timing que j’ai faite de l’avis de l’OCAM.

Je reprends. Sur le Brussels Urban Summit, l’OCAM a remis en fait plusieurs avis. Celui auquel j’ai fait référence le 15 juin en plénière concerne bien l’avis sur “la participation du Maire de Téhéran au Brussels Urban Summit des 12 et 15 juin de cette année 2023”.

Het advies van het OCAD kwam binnen op 9 juni, nadat de beslissing om de visa te verlenen was genomen. Ik moet hier preciseren dat het OCAD zich niet uitsprak over de afgifte van een visum, maar alleen over een mogelijke dreiging. Het OCAD heeft daarna een advies gegeven over het specifieke evenement. Het vragen van een advies aan het OCAD behoort niet tot de stappen die nodig zijn om een visum te verkrijgen. Ik preciseer dat het OCAD onder voogdij staat van Binnenlandse zaken en Justitie.

 Je suis sincèrement désolée si mes explications ont créé de la confusion quant à la séquence. J’ai aussi utilisé malencontreusement le terme “très faible”. C’est bien de “faible” dont il est question dans l’avis de l’OCAM concernant le maire de Téhéran. Il s’agit bien cependant du niveau le plus bas. Pour être précise:  L’avis sur la présence du Maire - a été envoyée, le 9 juin, du Centre de Crise National du SPF Intérieur. La demande d’évaluation porte sur la menace (extrémiste/terroriste) à l’encontre du seul Maire de Téhéran. Et L’OCAM a répondu à cette demande le 9 juin.

Pour être tout à fait complète, une autre analyse de l’OCAM toujours datée du 9 juin portait elle sur l’événement lui-même, soit le Brussels Urban Summit qui s’est déroulé vous le savez maintenant du 12 au 15 juin 2023. L’OCAM a répondu  qu’il y avait une menace possible sur l’événement dans son ensemble et pour ces motifs évalue la gravité de la menace liée à l’organisation du Brussels Urban Summit à moyenne (Niveau 2).

Je répète encore une fois que les analyses de menace OCAM ne font pas partie des étapes de la procédure de délivrance des visas.

Alors maintenant, j’aimerais revenir ici sur le contexte dans lequel les décisions ont été prises.

Je voudrais ici que nous mettions en parallèle le déroulé du Brussels Urban Forum et celui de l’opération Blackstone. Quand le Secrétaire d’Etat m’appelle le 10 mai, nous sommes en pleines négociations. Quand il écrit à notre Ambassadeur le 21 mai, nous sommes à 5 jours de l’opération Blackstone et donc dans une phase critique des négociations. Pour s’assurer qu’elle puisse se réaliser, il faut éviter tout incident inutile qui pourrait venir polluer ou retarder les discussions. Après le 26 mai, nous sommes dans la réalisation de la deuxième phase de Blackstone. Le mot d’ordre reste le même: ne pas polluer cette phase critique au risque de l’hypothéquer. Quand le 2 juin, les 3 autres Européens sont libres, il reste encore à notre gouvernement un fil ténu, un fil tissé avec les autorités iraniennes, qui nous donne la perspective de continuer à dialoguer. La délégation de Téhéran se décide le 6 juin à présenter ses demandes de visa.

 Les 8 et 9 juin, je suis moi-même à Ryad dans la cadre de la coalition contre Daesh, et je me rends ensuite à Muscat. Oman, vous le savez, a été notre partenaire durant ce processus. Et la possibilité de poursuivre nos efforts était un des sujet abordés avec mon homologue omanais.

Fallait-il risquer de mettre ces processus en danger ?

La diplomatie, ce n’est pas juste travailler avec ceux avec qui on est toujours d’accord. Ça, c’est la partie la plus agréable, la plus facile. Mais c’est aussi discuter et négocier avec ceux avec qui on n’est pas du tout d’accord. Et ça, vous le savez, c’est beaucoup plus difficile.

Ik wil hiermee geenszins de impact minimaliseren van deze beslissing op al diegenen die zich bijgevolg bedreigd gevoeld hebben door de aanwezigheid van deze Iraanse delegatie op ons grondgebied. Ik ben me daarvan terdege bewust.  

Ce genre de situation très complexe ne manquera pas de se reproduire demain ou après-demain il faudra certainement faire mieux, mieux collaborer entre fédéral et entités fédérées, préserver les intérêts de chaque niveau gouvernemental ainsi que l’intérêt général du pays et de l’ensemble de nos concitoyens en Belgique et à l’étranger. Mais j’y reviendrai aussi.

We hebben tot dusver de procedure, de tijdslijn en de context gepreciseerd waarbinnen we geopereerd hebben. Ik zou nu willen antwoorden op uw vragen ter verduidelijking.

Je sais il y a beaucoup de zones d’ombres, c’est très complexe et je vais essayer de répondre à toutes les questions dont j’ai connaissance.

Première question : est-ce que deux membres de la délégation iranienne ayant reçu un visa de notre Ambassade se sont rendus en Belgique dès le 7 juin, la réponse est clairement non : les visas ont été délivrés le 8 juin. Ces personnes n’ont donc pas pu être présentes en Belgique avant cette date. Des 14 membres de la délégation, 4 sont arrivées le 9 juin, les autres le 11 juin. Donc personne n’est arrivé avant le 9 juin.  Nous n’avons pas délivré de visa à des Iraniens qui seraient arrivés le 7. Tous les membres de la délégation screenée sont arrivés le 9 et le 11. Le Maire et 11 membres de sa délégation sont repartis le 15 juin. Les deux derniers ont pris un vol le lendemain soit le 16.

Deuxième question – est-ce que le recours à des visas de type “VTL” a amoindri les contrôles de sécurité en Belgique ? La réponse est non, J’ai déjà évoqué le sentiment d’insécurité qui a été provoqué par la présence de cette délégation et mes regrets à ce sujet.  Door de aanwezigheid van vele belangrijke internationale instellingen in ons land, zijn er ook vele inlichtingenofficieren uit het buitenland aanwezig. We zijn daarin niet naief. En nu wordt door deze regering geïnvesteerd in de Staatsveiligheid: : van 584 zullen we tegen het eind van de legislatuur naar 1.000 personeelsleden gaan bij de Staatsveiligheid. De minister van justitie rapporteert daar regelmatig over in de commissie justitie. De versterking is op schema. Er zijn vandaag reeds circa 900 personeelsleden.. Ons land wordt al langer de spionnenhoofdstad van Europa genoemd, ik weet dat en u weet dat.  Een sterke Staatsveiligheid is geen luxe, maar een noodzaak om ons land weerbaar te maken tegen de gevaren van buitenlandse spionage en inmenging.

Troisièmement, certains se demandaient également qui était présent sur notre territoire, et quelles étaient leurs activités durant cette période.Ik herhaal nog eens dat ik veel begrip heb voor het feit dat bepaalde mensen zich geïntimideerd hebben gevoeld, zich onveilig hebben gevoeld naar aanleiding van de aanwezigheid van de Iraanse delegatie.

Je vous donne ici une réponse concertée avec le Ministre de la Justice et ses services de tutelle. In het algemeen, als er aanwijzingen zijn van dreiging ten aanzien van personen in dit land, in het bijzonder aanwijzingen van dreiging aan het adres van tegenstanders van het Iraanse regime, dan gaan onze veiligheidsdiensten daar mee aan de slag.

Cela signifie que l’OCAM prépare une évaluation de la menace, sur la base des informations disponibles, nationales et internationales. D'après mes informations, récemment, l’OCAM a procédé à une évaluation spécifique de la menace à l’égard des opposants au régime iranien présents dans notre pays. Cette évaluation de la menace a été réalisée in tempore non suspecto, avant même l'organisation donc d'un sommet urbain à Bruxelles. En effet, la menace iranienne, y compris la menace d'espionnage et d'ingérence de la part de ce pays, existe depuis un certain temps. Non seulement dans notre pays, mais aussi dans d'autres pays. Cela signifie que le centre de crise gouvernemental peut prendre des mesures à l'égard de la personne en question, par exemple des mesures de sécurité supplémentaires.

En dat betekent desgevallend dat onderzoeken kunnen worden gevoerd. Dat kan bijvoorbeeld een inlichtingenonderzoek door de inlichtingendiensten zijn, of een strafonderzoek, bij aanwijzing van strafbare feiten.

Ik kan hierover verder niet in detail communiceren. Ik laat dat aan mijn collega van justitie over. Bepaalde maatregelen en veiligheidsmaatregelen kunnen nu eenmaal enkel maar hun effectiviteit behouden als daarover niet publiek gecommuniceerd wordt. Dat zal u begrijpen.

Mais je peux vous dire, des questions ont été posées à ce sujet mercredi dernier, que nos forces de sécurité font leur travail, y compris en réponse à ce qui s'est passé lors de la manifestation au Mont des Arts le 12 juin. Je peux vous dire que l'OCAM a réévalué la menace à l'égard de certains opposants au régime iranien dans notre pays. Je peux vous dire que la Belgique protège ses compatriotes. Non seulement dans notre pays, mais aussi à l'étranger.

Ce que je peux vous dire aussi encore, c’est que la Sûreté avait été informée de l’arrivée de l’ensemble de la délégation, et n’a pas fait d’objection. 

Quatrièmement - Certains se sont interrogés sur ce qui a été fait entre le 21 mai, date de la lettre du Secrétaire d’Etat à notre ambassade, et le 6 juin, date de l’annonce de l’arrivée des demandes de visa par les autorités iraniennes. La réponse est simple. Tant qu’une demande de visa n’est pas effectivement déposée, avec un passeport et un dossier, elle ne peut pas être traitée. Il est très fréquent en fait que nos postes soient contactés par des personnes qui ont l’intention de se rendre en Belgique, mais qui y renoncent et qui finalement ne déposent pas de demande. Et donc nous travaillons sur base de demandes réelles.

Cinquièmement : est-ce que le Maire de Téhéran a été exempté de prise d’empreintes digitales ? Oui, cette exemption est prévue par le code européen des visas pour “les chefs d'État ou de gouvernement et les membres des gouvernements nationaux, ainsi que les conjoints qui les accompagnent, et les membres de leur délégation officielle, lorsqu'ils sont invités par les gouvernements des États membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel.” Le maire de Téhéran n’a pas formellement en fait le rang de ministre dans son pays mais il participe bien au conseil des ministres. Bien que l’exemption porte sur le chef de délégation et ses membres, nous avons tout de même demandé aux autres membres de la délégation de donner leurs empreintes.

Velen hebben de vraag gesteld hoe de toekomst van onze relaties met Iran eruit moet zien. Hoe we met het huidige Iraanse regime zouden moeten omgaan, als land of als Europese Unie. Dit zal altijd delicaat blijven. Dat is zeker.

Maar u moet weten dat we de voorbije maanden, toen we hard werkten aan een oplossing voor de onmenselijke situatie in de context van Blackstone, rekening hielden met alle mogelijke scenario’s. Omdat onze gesprekpartner onvoorspelbaar was en is. Omdat onze tegenstander niet gebonden is aan rechtstaat. We hielden dus ook rekening met een scenario, waarin Iran het doodvonnis van bepaalde gevangenen zou uitvoeren. Dat wilden we natuurlijk vermijden.

Dat is die bijzondere context waar de premier over sprak vorige woensdag. Ik herhaal wat ik bij aanvang zei. Ik had van meet af aan transparanter moeten zijn over die context.

Mijn visie blijft dat we toch met Iran moeten spreken. Uiteindelijk is het door te spreken met Iran dat we gevangenen hebben vrijgekregen. We moeten dus blijven spreken met dit regime. Enkel zo kunnen we misschien nog verkrijgen dat de doodstraf van Djalali niet wordt uitgevoerd. Het is door onze “Realpolitik” met dit regime dat we  Europeanen die onschuldig werden vastgehouden hebben vrijgekregen. Maar ik wil daarover het debat voeren met jullie

Il faut aussi je pense garder à l’esprit le rôle de notre Ambassade à Téhéran, qui  doit pouvoir nous informer de la réalité du pays, tisser des liens avec les citoyens iraniens et garder contact pour pouvoir aussi aider nos plus de 200 nationaux. C’est vrai pour l’Iran, mais ce l’est aussi pour la Russie et bien d’autres pays sensibles encore.

Le dialogue ne nous a jamais empêchés et ne nous empêchera pas de prendre publiquement position sur l’attitude de l’Iran, et en particulier dans le domaine des droits humains, des droits des femmes, de la peine de mort ou encore de la prolifération nucléaire. Nous l’avons toujours fait à l’Union européenne et aux Nations Unies, mais aussi en bilatéral, et nous continuerons à le faire. Je vous ai détaillé d’ailleurs la semaine dernière les nombreuses actions déjà entreprises dans ce cadre.

Daarom moeten we nadenken over hoe we dit in de toekomst gaan aanpakken.  Hoe kunnen we de dingen anders doen? Comment éviter que la situation ne se reproduise à l’avenir ? Il faut d’une part considérer la procédure d’octroi de visas de type “VTL” à des officiels de nationalités sensibles, et d’autre part la coopération entre le fédéral et les entités fédérées dans l’organisation de ce type d’événement international de grande ampleur et enfin être plus clair sur ce qui peut et doit être attendu de chacun des acteurs et surtout dans quels délais.

Het gebruik van visa met territoriaal beperkte geldigheid, zowel voor Iraniërs als andere nationaliteiten, is zowel een wettelijk als een noodzakelijk instrument. Het is voorzien in de Europese visumcode en alle Schengenlanden maken er gebruik van. In België is die procedure gedetailleerd in de instructies van het “vademecum visa kort verblijf van de FOD Buitenlandse Zaken opgesteld in samenwerking met de Dienst Vreemdelingenzaken”. . Ik denk dat we de mogelijkheid om het te gebruiken open moeten kunnen houden, uiteraard met de nodige voorzichtigheid.  In een vergelijkbaar geval net zoals voor de Brussels Urban Summit mag het niet mogelijk zijn dat indien iemand gesignaleerd is, onderhevig is aan een sanctieregime, of een reisverbod heeft, een visum zou kunnen krijgen.

Par contre, il me semble utile de revoir le processus de délivrance des visas de type “VTL” à des officiels, en vue de le renforcer en ce qui concerne les pays sensibles, comme par exemple l’Iran ou encore la Russie. Cette révision devra se faire en concertation avec Asile et Migration et avec la Sûreté de l’Etat. Elle devra prévoir une concertation avec l’entité invitante. Il s’agira de revoir les instructions en vigueur, dans le respect de nos accords de siège, et de permettre à nos postes diplomatiques, au SPF Etrangers et aux Entités qui organisent des événements internationaux d’avoir une feuille de route qui donne en fait toutes les garanties souhaitées. Cette révision sera proposée en Comité de coordination du renseignement et de la sécurité (CCIV/SCIV) - l’organe de préparation du Conseil National de Sécurité - avant d’être soumise au Conseil National de Sécurité. Je ferai rapport à cette commission sur la mise en place de cette procédure.  Quand je parle de cette commission, c’est la commission extérieure du parlement .

On partira du modèle d’une procédure spécifique existant pour les ressortissants de certains pays sensibles qui font une demande de visa en tant qu’étudiant ou chercheur. Cette procédure prévoit une concertation systématisée entre l’Office des étrangers, la Sûreté de l’Etat et les Affaires étrangères.

Ik hoor sommigen zeggen dat geen enkele Iraanse dignataris nog een visum zou mogen krijgen. Daar ben ik het niet mee eens. Wij hebben als diplomatiek centrum in Europa en in de wereld ook verantwoordelijkheden en verplichtingen. Een categorieke weigering om visa af te leveren aan de ene of de andere nationaliteit zou niet stroken met de diplomatieke rol die een stad als Brussel vervult. En zou bovendien in strijd zijn met de zetelakkoorden die ons land heeft afgesloten met tientallen internationale organisaties. We moeten daarover dus goed nadenken.

Au-delà de la procédure visa, il faut aussi manifestement améliorer la coordination entre le fédéral et les entités fédérées dans l’organisation d’événements internationaux de cet ampleur. Nous avons eu précédemment la discussion sur ce que signifie envoyer une invitation officielle, et les conséquences diplomatiques que cela entraîne. Nous devons donc mieux anticiper ces situations. Nous travaillerons ensemble avec les collègues des entités fédérées à déterminer un modus operandi qui définit plus clairement le rôle de chacun dans ce processus. Cette coordination doit commencer en amont, avant même je pense que la décision d’organiser un événement soit prise. Cela concernera aussi la manière d’enregistrer les participants et la comparaison avec les demandes de visa réellement déposées.

Alors j’ai déjà demandé à mes services de se renseigner sur la manière dont d’autres grands centres diplomatiques, tel que par exemple New York, gèrent ces situations où l’on est obligé d’admettre sur son territoire des personnes que l’on va dire de manière diplomatique on ne préfèrerait ne pas fréquenter. Y-a-t-il des limites imposées ? Comment ces villes s’organisent-elles ?

Mais si l’on décidait demain de ne plus attribuer de visa à un officiel iranien, cela induirait deux changements essentiels dans notre politique étrangère qui ne seraient pas sans conséquences, d’abord avec l’Iran et ensuite avec le reste du monde. D’abord parce que cela induirait de fortes difficultés dans le fonctionnement bien sûr dans le fonctionnement de nos relations diplomatiques. Nous nous démarquerions également des États membres de l'UE qui accordent des visas. Il faut savoir que, par exemple, des fonctionnaires iraniens se rendent régulièrement dans l'espace Schengen dans le cadre des négociations du JCPoA.

Une interdiction catégorique de visa pourrait également nuire à nos relations diplomatiques avec l’Iran. Notre ambassade y défend depuis longtemps je l’ai dit nos intérêts et ceux de nos compatriotes. Aujourd'hui encore, la région reste importante aussi pour notre pays : le golfe Persique et le détroit d'Ormuz sont cruciaux pour le trafic international, et donc aussi pour la Belgique, qui est une nation maritime commerçante. Nous avons besoin de garder, si je puis dire, nos "yeux et de nos oreilles" dans les pays de cette région turbulente mais cruciale.

Mais surtout parce que cela irait à l’encontre des accords de siège, qui permettent, par exemple, au Président iranien de se rendre à New York chaque année, ou encore au ministre des Affaires étrangères iranien d’aller à Genève au Conseil des Droits de l’homme de l’ONU et de rencontrer d’autres ministres. C’est d’ailleurs à New-York et à Genève que j’ai rencontré mon homologue iranien.Il faudra donc déterminer l’équilibre entre dialogue, obligations, sécurité et valeurs. Et j’ai confiance, j’ai confiance, en nos capacités à trouver cet équilibre et à préserver notre art du compromis et la place de notre capitale sur la scène internationale.

Voilà, je viens de vous donner je pense toutes les explications que je pouvais vous donner, vous comprenez maintenant que nous sommes passés par un processus très complexe. Est-ce qu’il y avait moyen de faire mieux ? Certainement.  Certainement .

Mais ce que j’aimerais vous dire très simplement et ce que je voudrais que l’on retienne, c’est que je regrette la crise que nous vivons aujourd’hui, un mois jour pour jour après la libération d’Olivier Vandecasteele… Je vous prie de bien vouloir m’excuser pour mon manque de clarté, et si j’ai pu heurter et vous venez de leur comprendre et énormément de changements de paramètres ont du être pris en considération  

Je voudrais aussi dire que je n’ai jamais réfléchi en termes de calcul politique, mais en termes d’implications et de conséquences non seulement pour notre diplomatie mais surtout pour des vies humaines.

Je n’aurais sans doute pas dû réagir de façon aussi véhémente, ni donner l’impression que je rejetais la faute sur d’autres niveaux de pouvoir. Je pense sincèrement que L’essentiel doit toujours être de considérer comment nos choix politiques ont été faits et comment ils sont reçus. Force est de constater qu’il y a ici matière à améliorer et qu’il faut renforcer le processus de décision. C’est aujourd’hui ce qui m’anime, en collaboration étroite avec mes collègues des autres niveaux de pouvoir et avec la Chambre. Il était pour moi difficile de rester insensible quand on a l’impression que son intégrité professionnelle, voire morale, est attaquée, là où je pense m’être imposée un esprit constructif, le respect des procédures et de la collégialité et une éthique personnelle pour trouver la meilleure réponse dans une situation diplomatique complexe. Et je tiens à remercier l’ensemble de mon cabinet car ils ont fait un sacré boulot.

J’aurais certainement souhaité que les choses puissent se passer différemment.  De toute crise, on tire de précieux enseignements et j’en assurerai le suivi avec la plus grande attention et ne manquerai pas de les partager avec vous dans les prochains mois et nos prochaines réunions.

Ik dank u. Je vous remercie.