Note de politique générale Affaires étrangères, Affaires européennes et Commerce extérieur: exposé introductif

Seul le prononcé fait foi

Madame la Présidente, 

Mesdames et Messieurs les Députés, 

J’ai le plaisir de vous retrouver aujourd’hui pour vous exposer ma note de politique générale pour l’année 2022. Cela me donne aussi l’occasion de faire le point sur l’année écoulée, et vous indiquer les priorités qui seront les nôtres pour l’année prochaine.

Vous savez que les contacts avec le Parlement me tiennent à cœur. Dans l’année écoulée, nous avons eu l’occasion de nous voir 17 fois en commission des relations extérieures, et j’ai répondu à plus de 650 questions orales et 550 questions écrites. Cela témoigne de l’intérêt porté par cette commission à notre politique étrangère, et de la variété des questions internationales d’importance pour la Belgique. J’ajoute qu’on a travaillé ensemble à une quinzaine de traités internationaux pour ratification et que nous avons donc ensemble commencé à rattraper le retard accumulé dans cet exercice qui est important pour notre crédibilité internationale, et pour le bon fonctionnement de notre politique bilatérale et multilatérale. Vous le savez, nous avons encore beaucoup de chemin a parcourir, mais on le fera.

Nous en sommes tous conscient, la crise du COVID a continué et continuera de retenir toute notre attention, et c’est bien sûr valable pour la politique internationale. Les déplacements ont été restreints une bonne partie de cette année, et les rencontre présentielles prévues à l’agenda international limitées. Je pense par exemple à l’Assemblée générale des Nations Unies qui a bien eu lieu en présentiel, mais dans un format restreint. D’autres activités, comme les missions princières, ont du être reportées. S’il est vrai que la visio-conférence m’a permis d’assister à de très nombreux événements virtuels cette année, il faut reconnaitre que ce format ne peut remplacer complètement les contacts directs, et en particulier dans les dossiers sensibles ou délicats. Je me réjouis dès lors que les possibilités de se déplacer et de se rencontrer physiquement m’aient permis d’assister à de nombreuses réunions, notamment au niveau de l’Union européenne et de l’OTAN, et d’effectuer des déplacements (Ukraine, Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni, Etats-Unis, Rwanda).  

La gestion de la pandémie reste la priorité numéro 1 des gouvernements à travers le monde. Ses conséquences, qu’elles soient humaines ou économiques, marquent profondément les politiques et les orientations de chacun. La situation sanitaire à travers le monde reste préoccupante, et la nécessité d’accélérer partout les campagnes de vaccination est plus que jamais d’actualité. Dans de très nombreux pays, la crise a des conséquences dramatiques sur la situation socio-économique des habitants, mais a aussi bouleversé l’éducation ou le développement.    

Il est étrange de parler de COVID dans le monde, alors que la situation sanitaire chez nous est si difficile. Mais nous nous en tenons au cadre de cette réunion.

C’est sur cette toile de fond qu’on observe un rétrécissement de l’espace démocratique dans beaucoup d’endroits du monde, et une tendance à l’autoritarisme qui vient s’opposer à la démocratie. Ce phénomène n’est pas neuf, et dans de nombreux cas, il se nourrit de désinformation et de raccourcis qui permettent à certains d’imposer leur narratif et de faire taire la critique. Le renforcement des processus démocratiques, l’accès à une information objective, la liberté de la presse et la liberté de parole jouent ici un rôle crucial.  

Cette année s’est ouverte avec l'arrivée du Président Joe Biden à la Maison Blanche, qui a suscité l’espoir d’une relation transatlantique plus apaisée et plus prévisible. Les Etats-Unis sont un partenaire essentiel pour la Belgique et l’Union Européenne et nos vues convergent à nouveau sur de nombreux dossiers multilatéraux tels que le climat, l’état de droit et la démocratie ou la situation sanitaire et la relance post-covid. Mais les premiers mois de l’administration Biden nous rappellent également que l’Amérique agit avec le monde en vue de ses intérêts propres. C’est bien normal et il ne serait en être autrement. Face à ce constat, l'Europe doit incarner un partenaire fiable et crédible aux yeux de Washington tout en étant capable, lorsque nous ne sommes pas en mesure de travailler ensemble, de mener à bien ses propres politiques. 

C’est à cette fin que l’UE a initié la Boussole Stratégique. Cet exercice qui doit aboutir au printemps 2022 vise à traduire de manière opérationnelle et concrète le niveau d’ambition exprimé par la Stratégie globale de l’UE parue en 2016. Pour la Belgique, la gestion des crises est centrale et exige de pouvoir disposer des capacités nécessaires. Pour faire face à notre environnement, la résilience de nos sociétés doit être renforcée et les partenariats avec d’autres acteurs sont également essentiels. La Belgique plaide pour que des objectifs concrets soient identifiés en assurant une appropriation politique par les Etats membres. 

Avec la Chine, la Belgique soutient l’approche stratégique de l’UE qui se veut à la fois équilibrée et assertive. La Chine est un partenaire, un concurrent économique et technologique et un rival systémique qui promeut un modèle de gouvernance alternatif. Cela implique de coopérer avec la Chine quand c’est possible et exprimer clairement nos désaccords lorsqu’il le faut, sur base de nos valeurs et de nos intérêts. Nos relations ont connu quelques tensions en 2021 on s’en souviendra suite aux sanctions décidées dans le cadre européen et aux contre-mesures chinoises. Il faut toutefois éviter l’escalade et garder les canaux de discussion ouverts pour engager la Chine sur des dossiers importants : les droits humains, le climat, l’Afghanistan ou encore le Myanmar.

Au sein de l’Union européenne, les enjeux ne sont pas moindres, et je pense d’une part au Brexit qui continue de nous occuper et pour lequel je souhaite qu’on puisse rapidement tourner la page et approfondir nos relations avec le Royaume Uni dans le cadre défini des accords passés, en se focalisant sur nos intérêts et nos valeurs communes, afin de répondre aux enjeux globaux. Les récentes propositions de la Commission donnent des réponses concrètes aux problèmes identifiés par les Britanniques dans l’application du Protocole sur l’Irlande du Nord. Il est maintenant important que le Royaume-Uni fasse le chemin nécessaire pour un compromis rapide sur cette question.  

Au-delà du Brexit, je pense que l’UE doit davantage oser prendre son destin en main, prendre sa place légitime dans les équilibres mondiaux et s’affirmer en tant que puissance. J’y reviendrai plus en détail dans un instant.  

Madame la Présidente,  

Mesdames et Messieurs les Députés,  

Je ne doute pas que vous avez tous lu cette note de politique générale que j’ai voulu la plus complète possible. Je ne reviens pas dessus en détail, mais je souhaite plutôt en souligner 6 sujets prioritaires qui retiendront particulièrement mon attention l’année prochaine :  l’Etat de droit, les droits humains, la relance, l’autonomie stratégique, la Présidence de l’Union européenne et la gestion de crise consulaire.  

Etat de droit

Le respect de l’Etat de droit est une priorité constante de notre diplomatie à travers le monde et un élément essentiel de notre politique européenne. Il est évident que son respect chez nos partenaires a un impact direct sur l’intégrité et le fonctionnement de l’Union, ainsi que sur les droits des citoyens européens qui se doivent d’être égaux, défendus et respectés dans tous les états-membres et en toutes circonstances. 

Nous constatons avec inquiétude que les valeurs fondamentales de l’UE sont ces dernières années soumises à une pression croissante au sein même de notre Union. Ceci se traduit entre autres par une érosion de l'État de droit, une remise en question de la primauté du droit européen - on en a aussi parlé longuement ici - et la discrimination répétée de minorités.   

J’estime qu’on ne peut transiger avec les principes fondateurs de l’Union européenne et que nous nous devons de nous mobiliser énergiquement quand nous constatons que les choses ne fonctionnent pas comme elle le devraient. Et s’il est sain qu’il y ait toujours un espace de dialogue au sein de l'UE pour  débattre des orientations politiques, il faut par contre être très clair sur le fait que les valeurs essentielles que nous partageons tous ne sont tout simplement pas négociables car elles constituent le lien qui cimente l'UE. 

C’est la raison pour laquelle je me suis particulièrement investie dans les débats européens provoqués par des décisions en Pologne et en Hongrie et qui affectent directement l’Etat de droit. La Belgique soutient à cet égard la Commission européenne, et l’encourage à utiliser tous les mécanismes à sa disposition pour faire prévaloir les Traités dont elle est la gardienne. J’ajoute que ces décisions et ces débats, qui sont éminemment politiques, demandent aussi un investissement diplomatique pour expliquer notre position à nos partenaires et pour permettre la critique dans le dialogue. Notre objectif reste d’assurer d’une part à tous les citoyens européens les droits qui leurs sont reconnus par les Traités et d’autre part à l’Union de fonctionner de manière harmonieuse. 

Mais les questions d’Etat de droit se posent aussi, ailleurs dans le monde, que ce soit dans notre voisinage proche ou sur d’autres continents. Et elles sont directement liées au respect de la démocratie et de la séparation des pouvoirs. Nous ne manquons pas de réagir au cas par cas aux remises en cause de ces fondements, qu’il s’agisse d’élections biaisées (comme récemment au Nicaragua) ou de renversement de l’ordre constitutionnel par des coups d’état (comme ce fut le cas il y a quelques semaines en Guinée ou encore plus récemment au Soudan). 

Droits humains 

La défense des droits humains est une autre priorité que la Belgique défend au niveau bilatéral, européen et multilatéral. C’est davantage qu’une priorité: ils font partie de l’ADN de notre politique étrangère. J’ai représenté les différentes instances du pays cette année lors de l’examen périodique universel: un exercice extrêmement utile qui nous permet d’identifier les chantiers sur lesquels nous devons, collectivement, concentrer nos efforts. La protection des droits humains exige de la part de chaque état une attention permanente: rien n’est acquis et nous devons parfois faire mieux sur le plan interne.   

Le contexte mondial en matière de droits humains n’est pas rose et démontre là aussi que rien ne peut être considéré comme acquis. 20 ans après Beijing, les droits des femmes sont remis en cause dans de nombreux pays. La Belgique a un rôle à jouer pour la défense de ceux-ci, avec des initiatives concrètes, par exemple en défense de la Convention d’Istanbul.  Je sais l’attention que porte ce Parlement à cette problématique et je sais pouvoir compter sur votre appui en termes d’objectifs stratégiques. 

La lutte contre les discriminations fondées sur orientation sexuelle et l'identité de genre requiert également un rôle actif de notre pays sur la scène internationale, alors que, ailleurs dans le monde, les personnes LGBTI sont confrontées à de graves formes de discrimination, de harcèlement, de violence et de menaces de mort. Notre législation innovante nous place en effet comme pionnier sur la scène internationale. Notre réseau de postes est mobilisé afin d’entretenir des relations régulières avec la société civile locale, de nous alerter sur les législations potentiellement liberticides, et afin de conduire des actions régulières de promotion d’un respect universel des droits humains, quelque soit leur orientation sexuelle ou identité de genre.  

C'est pourquoi nous avons pris un certain leadership dans les organismes multilatéraux, notamment en ce qui concerne la loi hongroise. La Belgique était d’ailleurs à la base d'une déclaration, cosignée par 17 autres États membres, en marge du Conseil Affaires générales du 22 juin, demandant à la Commission de porter cette loi homophobe devant la Cour de justice européenne.

L’année prochaine, nous poursuivrons notre campagne pour un siège au Conseil des droits de l’homme pour la période 2023-2025. Les élections auront lieu en novembre 2022. Notre présence régulière au sein du Conseil des droits de l’homme traduit le degré de priorité que nous donnons aux droits humains. Même si la Belgique est active dans cette enceinte également comme non membre, cette participation nous conduit à nous prononcer sur toutes les décisions, à créer du consensus autour de nos initiatives, à peser davantage sur les initiatives des autres. La Belgique poursuivra son action sur des domaines sur lesquels notre pays dispose déjà d’une solide expérience comme la lutte contre la peine de mort par exemple. 

Relance

L’économie mondiale a beaucoup souffert de la crise COVID, et la reprise des échanges au niveau mondial est primordiale pour un pays ouvert sur le monde comme la Belgique. Comme vous le savez, la Belgique a adopté un ambitieux plan de relance qui fixe un cap auquel le commerce extérieur et les investisseurs étrangers participeront activement. 

Comme je l’évoquais, la pandémie a causé le report à l’an prochain de plusieurs missions princières. Dans les prochains mois, en collaboration avec les régions, nous organiserons donc dans ce format des missions au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, deux de nos plus importants partenaires commerciaux, mais aussi au Japon. Les Visites d’Etat, qui comportent elles-aussi un volet économique important, reprendront dès le mois prochain en Italie. J’inclus également un volet de diplomatie économique chaque fois que c’est possible dans mes visites. Ceci s’ajoute au soutien et au renforcement des outils de diplomatie économique, que ce soit via le réseau de conseillers en diplomatie économique, les instruments de soutien au financement des exportation (FINEXPO) ou dans l’organisation d'activités d’image ou de rayonnement de notre pays à l’étranger.

Une politique commerciale européenne robuste appuiera encore nos efforts. La Belgique est l'un des pays les plus globalisés, avec l’un des plus hauts taux d’ouverture économique au monde. Nous avons dès lors tout à gagner à avoir un système commercial multilatéral efficace et respecté de tous et une politique commerciale européenne ambitieuse qui défend les intérêts de l’UE et qui soit cohérente avec ses politiques internes, notamment s’agissant de la double transition verte et digitale de notre économie. Il s'agit d'une question de conviction quant à l'ordre mondial auquel nous aspirons, mais aussi d'une nécessité de garantir des conditions de concurrence équitables pour nos entreprises au niveau international. La Belgique soutient activement l’approche européenne consistant à adopter des normes sociales et environnementales élevées dans les accords commerciaux et plaide pour que ces normes soient de nature exécutoire et contraignante dans les futurs accords de libre-échange. Il s’agit pour notre pays d’une condition à l’adoption de nouveaux accords. La Belgique a fait preuve d’un engagement de longue date en faveur des chapitres « commerce et développement durable » dans les accords de libre-échange, soulignant en particulier l’importance de leur mise en œuvre.  

Autonomie stratégique 

L’autonomie stratégique est un des sujets à l’agenda européen qui doit mobiliser notre attention. En effet, aujourd’hui plus que jamais, on ne peut se contenter d’être immobile face à un monde où l’hypercompétitivité et les rivalités stratégiques se multiplient. Il est urgent pour l’UE d’identifier ses dépendances stratégiques et de renforcer sa souveraineté, qu’elle soit industrielle, économique, technologique, énergétique, militaire, culturelle ou de recherche. Car une dépendance excessive vis-à-vis d’un ou plusieurs acteurs mondiaux dans ces domaines peut être utilisée comme une arme de négociation – voire de coercition, ce qui nous rend vulnérable.  

Cette recherche d’autonomie ne doit pas s’apparenter à une quête d’autarcie, à une rupture de nos alliances stratégiques ou au protectionnisme mais plutôt à la capacité de maintenir une production compétitive avec un avantage technologique, des chaines de valeurs ouvertes et la capacité de continuer à défendre nos valeurs, imposer nos standards, de former des alliances, de nous projeter à travers le monde et de préserver une concurrence équitable. 

Nous devons faire preuve d’ambition, et retrouver, à travers la double transition numérique et écologique, l’esprit fondateur de l’Europe caractérisé par la mise en commun de nos ressources complémentaires, tout en renforçant notre intégration et interdépendance mutuelle. C’est notre unité qui constitue dans ce contexte la véritable clé de notre résilience et c’est seulement en rassemblant nos forces et en outrepassant nos intérêts individuels que nous deviendrons les leaders mondiaux de demain.   

Préparation de la Présidence de l’Union européenne 

La préparation de la présidence de l’Union européenne de 2024 entrera l’année prochaine dans une phase programmatique. Il s’agira d’abord, en milieu d’année, de nous concerter avec nos collègues de Trio, l’Espagne et la Hongrie, pour définir un programme conjoint. Ensuite, les priorités belges seront définies de concert entre le Fédéral et les entités fédérées. La Présidence ayant lieu en fin de législature européenne, la Belgique aura un rôle important à jouer dans la finalisation de dossiers européens prioritaires sur la table du Conseil et du Parlement européen.

Afin de pouvoir influencer positivement cet agenda européen et d’y mettre nos propres accents, il sera primordial de travailler de manière cohérente et rapprochée avec la Commission européenne qui est toujours à la base des initiatives législatives. Dès l’année prochaine, la Direction Générale Coordination et Affaires européennes du SPF Affaires étrangères et notre Représentation permanente auprès de l’Union européenne feront l’objet d’un premier renforcement, pour assurer la bonne préparation de ces étapes et la mise en œuvre de ces agendas. 

Par ailleurs, l’Union s’est lancée dans un grand débat citoyen sur son avenir, avec la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui doit permettre de maintenir la démocratie vivante en accordant l’attention nécessaire aux préoccupations de tous les citoyens européens et d’ainsi donner un nouvel élan au projet européen. Il conviendra de tirer les conclusions de cette large consultation et de dégager les orientations que les citoyens européens entendent donner à leur Union européenne.

Gestion de crise consulaire 

Les Affaires étrangères jouent en permanence un rôle particulier pour nos citoyens dans le monde, qu’ils soient en déplacement temporaire à l’étranger, ou qu’ils soient expatriés. Pour ces derniers, qui sont près de 500.000 inscrits à l’étranger, nous sommes une maison communale au travers des services que leur rendent nos postes consulaires.  

L’optimalisation de la gestion de crise consulaire fera l’objet d’une attention particulière. L’expérience de l’Afghanistan, et le rapatriement en Belgique de près de 1.400 Belges, ayants droit et personnes sous protection, dans des circonstances particulièrement difficiles et complexes, nous ont montré une fois encore combien cette facette du travail des Affaires étrangères est cruciale et le restera. Les outils de gestion de crise consulaire doivent sans cesse être actualisés pour répondre à la complexité mais aussi à la multiplication des crises. J’ai obtenu des budgets pour travailler dans ce sens l’année prochaine.  

Madame la Présidente,  

Mesdames et Messieurs les Députés,  

Dans la mise en œuvre de ces priorités, le SPF Affaires étrangères et notre réseau diplomatique doivent disposer de moyens humains et matériels à la hauteur de leur mission.  

En ce qui concerne la carrière diplomatique, la question de sa féminisation reste une de mes priorités majeures. Que ce soit lors de l’examen diplomatique, lors de promotions ou de nominations dans le cadre du mouvement diplomatique, je veille à ce que la question de l’égalité des genres soit dûment prise en compte, et que plus de hautes fonctions soient occupées par des femmes. Un plan d’action a été adopté et plusieurs initiatives ont été mises en œuvre telles que des formations pour lutter contre les biais liés au genre ainsi qu’un programme de mentorat pour les jeunes collègues, programme dans lequel je suis personnellement impliquée. C’est un effort à long terme, car il faudra combler un déséquilibre des genres dans la carrière en incitant les femmes à se présenter à l’examen diplomatique et à se lancer dans cette carrière exigeante au niveau professionnel mais aussi personnel. Cette politique de genre doit d’ailleurs s’accompagner d’une politique familiale qui doit permettre à tous les diplomates, femmes et hommes, de combiner les exigences d’une expatriation régulière avec les impératifs d’une vie familiale. 

Vous aurez aussi constaté que les questions de sécurité, au sens large, occupent une place centrale dans notre politique étrangère. Je pense bien évidement aux questions de sécurité internationale, mais aussi à la sécurité de notre personnel et de nos bâtiments, ainsi que de nos infrastructures. Je me suis assuré que des moyens supplémentaires soient accordés au SPF en 2022 d’une part pour renforcer le suivi des questions de sécurité dans les services, et d’autre part pour renforcer la sécurité physique de nos postes à l’étranger dont beaucoup, vous vous en doutes, se trouvent dans des zones où la sécurité est dégradée. Des moyens ont aussi été dégagés pour le verdissement de ces bâtiments. Enfin, pour faire face aux menaces croissance en complexité et en intensité, des moyens substantiels ont aussi été dégagés dans le domaine de la cybersécurité pour assurer de la sécurisation et de la fiabilité du réseau informatique des Affaires étrangères. 

Les Affaires étrangères sont aussi le point névralgique de la gestion de nos relations internationales et de la défense des intérêts de la Belgique à travers le monde. Ils sont multiples : politiques, économiques, culturels, sécuritaires, migratoires, climatiques etc. Ils demandent donc des connaissances et des expertises multiples, mais aussi une capacité de coordination primordiale pour en assurer la cohérence. 

Je profite donc de cette occasion pour remercier tout le personnel du SPF Affaires étrangères pour le travail accompli tant à Bruxelles qu’à travers le monde. Ils font face à de nombreux défis, dans des circonstances souvent difficiles, mais toujours avec engagement et professionnalisme. 

Je vous remercie.

Note de politique générale: Voorstel (dekamer.be)