Session spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies contre la Corruption
Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
La Belgique se réjouit d’être présente parmi vous en tant qu’Etat partie à la Convention des Nations Unies contre la corruption depuis 2008, réaffirmant ainsi son engagement à l’échelle mondiale contre des pratiques qui constituent une grave menace pour le fonctionnement des états et sapent l’atteinte par tous des Objectifs de Développement durable.
La Belgique s’est engagée de longue date à défendre les valeurs communes à tous les Etats membres de l’Union européenne, valeurs parmi lesquelles le respect de l’Etat de droit constitue une priorité absolue. Le mécanisme européen de l’état de droit repose ainsi sur quatre piliers fondamentaux : le système de justice, le cadre de lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et les autres pouvoirs et contre-pouvoirs institutionnels.
Les mécanismes de suivi de la lutte contre la corruption sont multiples. Rappelons que notre pays est membre du GRECO depuis sa création en 1999 et est aussi membre du Groupe de travail sur la corruption transnationale de l’OCDE depuis sa création en 1999.
Ces mécanismes d’évaluation internationale nous engagent à correctement mettre en œuvre les conventions et réajuster régulièrement notre cadre légal.
Aujourd'hui, la lutte contre la corruption se concentre sur les activités répréhensibles des entreprises, des fonctionnaires, des individus. Laissez-moi souligner l’importance d’une approche préventive globale de la corruption. Tout changement passe d’abord par l’éducation : il est de la plus haute importance d’y insuffler un sens de l’éthique et de l’intégrité.
Nous sommes tous conscients que la lutte contre la corruption et la lutte contre l’impunité requièrent des efforts constants et une vigilance accrue de toutes les parties à la société: gouvernement, secteur privé, société civile et citoyens.
Monsieur le Président,
La corruption est un crime transnational qui rend les enquêtes financières complexes et longues. La Belgique plaide pour accroître les synergies et pour un échange d’informations sécurisé entre les différentes agences chargées de la détection, de la poursuite et de la répression des faits de corruption. La coopération et la coordination avec les services de police et les magistrats des autres pays au travers d’Europol ou d’Eurojust facilitent et accélèrent la coopération internationale.
A cet égard, la Belgique se réjouit du lancement officiel lors de cette Session spéciale de l’Assemblée Générale du premier Réseau Global d’échanges opérationnels d’informations, le GlobE.
La corruption ne peut être séparée d'un contexte économique, social ou politique. Sur le plan pénal, elle est fréquemment liée à la criminalité organisée et au blanchiment d’argent. Elle entraîne un enrichissement économique illicite. Elle forme un terreau fertile pour d’autres crimes, parfois odieux, comme le trafic des êtres humains, trafic que la Belgique continuera à combattre sur le plan international.
Je souhaite maintenant mettre l’accent sur plusieurs types de criminalités transnationales facilitées par la corruption :
Tout d’abord, dans le contexte de la pandémie, il est nécessaire que les Etats prennent des mesures pour identifier et réduire les risques de corruption pouvant compromettre l’accès de la population à des vaccins anti-Covid19 sûrs et efficaces. Mon pays a récemment présenté une Résolution pour prévenir et combattre la fabrication et le trafic de produits médicaux falsifiés, en tant que formes de criminalité transnationale organisée.
Ensuite, l’atteinte des Objectifs de développement durable 13 (climat) et 15 (biodiversité) peut elle aussi être compromise par des faits de corruption. C’est pour cette raison que mon pays a contribué à concurrence de plus de 3 millions d’euros pour des programmes de l’ONUDC visant à prévenir et combattre la corruption liée à la criminalité environnementale.
La détection de la corruption à l’étranger constitue également un point d’attention de la Belgique. Un protocole d'accord conclu en 2016 entre les ministres belges de la Justice, des Affaires étrangères et les autorités judiciaires facilite le flux d'informations des postes diplomatiques à l'étranger vers les autorités judiciaires compétentes dans le cadre d’enquêtes et de poursuites de délits de corruption transnationale. Ce protocole d'accord permet aussi la prévention: nos postes diplomatiques sont mis en mesure de fournir, sur demande ou de manière proactive, les directives et informations opérationnelles utiles aux Belges.
Enfin, depuis plusieurs années, la corruption dans le sport est mise en lumière comme jamais auparavant. Il est essentiel de faire en sorte que tous les acteurs du domaine sportif travaillent de concert, partagent les informations et poursuivent l’objectif d’équité dans le sport. Ainsi, la Belgique a mis en place au sein de la Police Judiciaire fédérale un « Sport Fraud Team » qui se situe dans la Plateforme Nationale pour la lutte contre la fraude sportive.
Je suis convaincue que la déclaration politique qui a été négociée et adoptée lors de cette Assemblée Générale extraordinaire pose les fondations nécessaires pour continuer à poursuivre sans relâche cette lutte contre la corruption et le recouvrement des flux illicites. Parce que seule la défense de nos valeurs communes fondées sur les droits humains, la démocratie et l’état de droit constituera le socle nécessaire à l’émergence de sociétés résilientes.
La Belgique est tout à fait disposée à partager ses connaissances et son expérience à cet égard, à jouer un rôle moteur dans l'application des traités actuels et à participer à de nouvelles initiatives.
Je vous remercie.
