Cour pénale internationale - Débat général

Madame la Présidente de l’Assemblée des Etats parties,

Monsieur le Président de la Cour

Monsieur le Procureur,

Monsieur le Greffier,

Mesdames et Messieurs distingués délégués,

Je voudrais tout d’abord souligner que la Belgique s’aligne sur l’intervention de l’Union européenne.

L’année écoulée nous a montré à nouveau toute la fragilité de la paix dans le monde. Malgré l’interdiction du recours à la force inscrite dans la Charte des Nations Unies, des conflits continuent à surgir pendant que d’autres s’éternisent. Aucune région du monde n’en est épargnée.

La brutalité des conflits et l’horreur des crimes commis nous heurtent tous. La lutte contre l’impunité de ces crimes relève de la responsabilité de la communauté internationale toute entière.

Il est d’abord du ressort des Etats de poursuivre ces criminels. Lorsque la Cour en est saisie, les Etats restent tenus vis-à-vis d’elle de coopérer à tous les stades de la procédure ainsi que de respecter et de veiller au respect des principes fondamentaux d’impartialité et d’indépendance de la Cour.

Parmi les obligations des Etats figure également celle de payer à temps leur contribution obligatoire au budget annuel afin que la Cour puisse remplir correctement sa mission.

Madame la Présidente,

Le soutien apporté à la Cour est indispensable mais celui-ci ne peut être sélectif.

Le Procureur a eu recours cette année à une demande de contribution additionnelle financière et en personnel pour faire face à la charge de travail sans précédent à laquelle la Cour doit faire face.

Mon pays a répondu à cet appel en versant une contribution additionnelle de 500.000€. Il est important que ces besoins soient à présent reflétés dans le budget ordinaire de la Cour afin qu’ils soient couverts de façon pérenne.

Cette année encore, la Belgique est impressionnée par les activités menées par la Cour et dont elle vient de nous faire rapport.

Toutes les divisions de la Cour fournissent un travail considérable et rigoureux dont une grande partie échappe à la visibilité des Etats parce que relevant du travail d’enquête ou de coopération largement couvert par la confidentialité.

La Belgique souhaite adresser à M. le Greffier de la Cour ses plus sincères remerciements pour le travail impressionnant accompli durant son mandat. Mon pays poursuivra la coopération directe et efficace mise en place avec le Greffe de la Cour avec son successeur.

Madame la Présidente,

Parmi les crimes les plus graves qui heurtent la Communauté internationale, il y en a de plus particulièrement monstrueux et intolérables : les violences sexuelles et les crimes touchant les enfants. Mon pays accorde une importance particulière à la lutte contre l’impunité de ces crimes.

Nous encourageons la Cour à poursuivre ses efforts dans ce domaine et lui assurons notre pleine coopération et notre soutien.

Les amendements au Statut de Rome adoptés en 2010, 2017 et 2019 ont permis un élargissement de la compétence de la Cour au crime d’agression et à de nouveaux crimes de guerre odieux tels que le recours aux armes chimiques ou le recours à la famine comme arme de guerre. Ces amendements ont renforcé le potentiel de dissuasion.

Leur ratification par les Etats parties est essentielle pour les rendre effectifs. Un évènement parallèle à ce sujet est co-organisé, en marge de cette session, par la Belgique, le Liechtenstein et la Suisse.

Différents facteurs ont également des effets dévastateurs sur l’environnement naturel et il est indispensable de pouvoir poursuivre et réprimer les responsables de ces dégâts parfois irrémédiables.

La Belgique travaille à la réforme de son code pénal et le Parlement pourrait dans ce cadre décider de renforcer ce volet du code.

Mon pays réitère par ailleurs sa disposition à envisager une réflexion sur l’introduction du crime dit « d’écocide » dans le système du Statut de Rome.

Madame la Présidente,

Les victimes qui souffrent de ces crimes méritent d’être reconnues et d’obtenir justice. Nous leur devons une attention particulière.

La Belgique est fortement attachée au rôle de la Cour à l’égard des victimes. Pour concrétiser cet attachement, mon pays s’engage à poursuivre, en 2023, son soutien financier régulier au Fonds d’aide aux victimes. Nous appelons les autres Etats parties à faire de même.

La récente mission d’observation en Ouganda organisée par l’Irlande nous a montré avec force l’importance du travail du Fonds et de ses partenaires sur le terrain.

Enfin, je souhaite saisir l’occasion de ce débat général pour rappeler aux Etats l’initiative visant à élaborer un nouveau traité multilatéral en matière d’entraide judiciaire et d’extradition pour la poursuite devant les juridictions nationales des crimes les plus graves.

En renforçant le travail de poursuites au plan national, c’est le principe de complémentarité qui sort renforcé. Un évènement parallèle est co-organisé à ce sujet, en marge de cette session, par la Belgique avec l’Argentine, la Mongolie, les Pays-Bas, le Sénégal et la Slovénie.

Je vous remercie.