Contexte
28 Juin 2024
La présidence belge du Conseil de l'UE se termine sur d'importants accomplissements
La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a terminé son mandat de six mois avec succès, marquant des progrès considérables sur de nombreux fronts. En mettant l'accent sur la protection des citoyens européens, le renforcement de la compétitivité de l'Europe et la préparation de l'UE aux défis à venir, la Belgique a démontré son engagement à faire progresser un programme législatif ambitieux tout en réagissant efficacement aux crises en cours et en préparant le débat sur l'avenir de l'Europe.
« En tant que ministre des Affaires européennes, je suis extrêmement fière des résultats de notre présidence belge. Nous avons réussi à la fois à obtenir le plus d'accords possible - plus de 70 - avant la fin de la législature, et à jeter les bases de la stratégie que l'Union devra déployer pour faire face aux défis à venir, à savoir se renforcer et se développer encore davantage. Les attentes étaient grandes et nous avons été à la hauteur grâce aux efforts de tous ceux qui font de la diplomatie belge un domaine d'expertise internationalement reconnu, notamment grâce à l'art belge du compromis, qui a une fois de plus fait des miracles. La présidence belge a souligné l'engagement de la Belgique à favoriser l'unité, à promouvoir des politiques durables et à améliorer notre réaction collective aux problèmes mondiaux. Nous avons placé l'intérêt général au-dessus des intérêts nationaux, ce qui est la meilleure façon de faire avancer l'Union. C'est avec la satisfaction du travail bien fait que nous passons le flambeau à la Hongrie, à qui je souhaite une présidence tout aussi fructueuse, » a déclaré Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur.
La présidence a conclu 74 dossiers législatifs en trilogue et a progressé sur environ 60 autres dossiers législatifs au Conseil, témoignant ainsi de la « culture du compromis » de la Belgique. La présidence a travaillé dans un esprit de consultation et de coopération étroites avec le Parlement européen, la Commission européenne, les États membres et les présidences espagnole et hongroise. Ce travail législatif s'est articulé autour de six priorités :
1. Défendre l’état de droit, la démocratie et l’unité
La présidence belge a défendu les principes démocratiques fondamentaux, en organisant des dialogues sur l'état de droit et en facilitant l'avancement des réformes judiciaires. La présidence a également promu le processus d'élargissement de l'UE comme un modèle de stabilité et de prospérité sur le continent européen en obtenant l'approbation par le Conseil des cadres de négociation pour l'Ukraine et la Moldavie, et en organisant des conférences intergouvernementales avec l'Ukraine, la Moldavie et le Monténégro. Elle a finalisé l'adoption du règlement européen sur la liberté des médias et de la directive relative aux poursuites-bâillons, qui renforcent la liberté de la presse et la protection contre les poursuites abusives. Un vaste programme de participation des citoyens a été mis en œuvre. Celui-ci comprenait un panel de citoyens sur l'intelligence artificielle, une première pour la présidence, visant à renforcer l'engagement des citoyens et leur confiance dans l'UE.
2. Renforcer notre compétitivité
La présidence a travaillé en vue de stimuler les moteurs de la compétitivité de l'Union, d'assurer sa résilience économique et de réaliser le plein potentiel du marché unique. Des avancées significatives ont été réalisées dans le renforcement de la résilience économique et la compétitivité de l'UE. La présidence a conclu des accords quant à la révision de la gouvernance économique et le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Elle a également fait avancer l'achèvement de l'Union des marchés de capitaux et finalisé l'adoption du règlement pour une industrie « zéro net ». La présidence belge a identifié les mesures nécessaires de l'UE pour parvenir à un réseau électrique européen résilient, durable et interconnecté et elle a présenté un rapport de la présidence sur les travaux en vue d'un nouveau pacte européen pour la compétitivité.
3. Poursuivre une transition écologique juste
La présidence belge a adopté une approche holistique pour mener la transition écologique juste. Parmi les réalisations notables, citons les accords sur des normes plus strictes en matière de qualité de l'air, la garantie d'emballages recyclables d'ici 2030 et la facilitation d'activités d'élimination du carbone de haute qualité. Des progrès ont également été réalisés concernant les politiques de transport durable et les efforts internationaux en matière d'environnement.
4. Renforcer notre programme social et sanitaire
Des étapes importantes ont été franchies pour renforcer le dialogue social et promouvoir l'économie sociale. La présidence a signé la Déclaration tripartite pour un dialogue social européen fructueux et a facilité l'adoption de la Feuille de route de Liège pour l'Économie sociale dans l'UE. En ce qui concerne la santé, la présidence belge est parvenue à un accord politique sur le règlement relatif à un espace européen des données de santé, a finalisé les travaux sur les normes de qualité et de sécurité des substances d'origine humaine et a adapté le règlement sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Elle a également obtenu l'approbation des conclusions du Conseil quant à l'avenir de l'Union européenne de la santé.
5. Protéger les individus et les frontières
La présidence a permis la finalisation et l'adoption du pacte sur la migration et l'asile, qui vise à rendre le système d'asile européen commun plus efficace et plus équitable. Elle a également négocié des accords pour lutter contre diverses formes de criminalité et de violence, parmi lesquelles la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent et la criminalité liée à la drogue.
6. Promouvoir l’Europe mondiale
À l'initiative de la présidence, la défense et la préparation européennes ont été renforcées, et l'autonomie stratégique ouverte de l'UE en matière commerciale a été consolidée. La présidence a progressé sur les trois piliers de la stratégie de sécurité économique. En ce qui concerne les partenariats internationaux mutuellement bénéfiques et fondés sur des principes, la présidence belge s'est concentrée sur le développement humain et la santé, en particulier dans les contextes fragiles et non médiatisés, et a agi pour remplir les engagements humanitaires de l'UE. Afin d'améliorer la souveraineté sanitaire de l'Afrique par le biais de la stratégie Global Gateway, la présidence a organisé une réunion de haut niveau entre l'UE et l'UA à Bruxelles ainsi qu'une mission à Addis-Abeba, en Éthiopie. Enfin, les relations avec les pays proches, les pays africains et les pays de l'ANASE, ainsi que de la région Indo-Pacifique, ont été mises en évidence dans le cadre de la politique étrangère stratégique de l'UE.
Réagir aux crises mondiales
La présidence belge a montré sa capacité à réagir rapidement aux défis actuels dans le monde. Il s'agissait notamment de répondre à la guerre totale menée par la Russie en Ukraine, de réaffirmer l'engagement de l'UE en faveur de la paix au Moyen-Orient et d'agir en conséquence, de protéger les processus électoraux contre toute ingérence injustifiée et de répondre aux préoccupations urgentes des agriculteurs européens.
Préparer l'avenir de l'Europe
La présidence a préparé un rapport d'avancement sur l'avenir de l'Europe, axé sur les valeurs, les politiques, le budget et la gouvernance de l'UE. Elle a également mené des débats importants sur l'amélioration du fonctionnement global des institutions de l'UE.
Les accomplissements de la présidence belge soulignent la capacité de l'UE à s'adapter à des circonstances changeantes tout en maintenant ses valeurs et ses objectifs fondamentaux. Alors que le flambeau passe à la présidence suivante, les bases posées par la Belgique continueront à façonner la trajectoire de l'UE dans les mois et les années à venir.