Communiqué de presse

La Belgique demande à la Cour pénale internationale d'enquêter sur des présumés crimes de guerre en Ukraine

La Belgique, ainsi qu'un certain nombre d'autres pays, va demander au procureur de la Cour pénale internationale de La Haye d'ouvrir une enquêter sur des présumés crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Ukraine. C’est ce qu’ont déclaré le Premier ministre Alexander De Croo, la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.

La Belgique suit avec une grande inquiétude l'évolution de la situation en Ukraine. La semaine dernière, plusieurs informations ont fait état d'attaques contre des citoyens et de l'utilisation d’armes à sous-munitions. Le gouvernement belge rappelle que même les guerres ont leurs lois. En période de conflits armés aussi, toutes les parties sont tenues au respect du droit humanitaire international.

Le procureur de la Cour pénale internationale a communiqué le 28 février qu'il existait une base raisonnable pour procéder à l’ouverture d’une enquête sur des présumés crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis ces dernières années en Ukraine et qu’il avait l’intention d’également inclure les nouvelles allégations de crimes dans cette enquête. Il a déjà chargé son équipe d'explorer toutes les possibilités pour préserver les éléments de preuves.

À l'initiative du Royaume-Uni, la Belgique et une série d'autres pays vont à présent demander officiellement à la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité présumés en Ukraine.

La demande directe formulée par une série d'États parties à la CPI accélérera cette procédure et permettra à la Cour de La Haye de procéder immédiatement à une enquête indépendante et objective sur les plus graves des crimes prétendus.