Cour internationale de Justice : intervention de la Belgique dans l’affaire Ukraine contre Fédération de Russie pour génocide
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’intervention de la Belgique devant la Cour internationale de Justice dans l’affaire Ukraine contre Fédération de Russie pour des allégations de génocide.
Le 26 février, l’Ukraine a déposé une requête introductive d’instance contre la Fédération de Russie devant la Cour internationale de Justice (CIJ), au sujet d’« un différend relatif à l’interprétation, l’application et l’exécution de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 ». Selon l’Ukraine, la Fédération de Russie a faussement affirmé que des actes de génocide avaient été commis dans les oblasts ukrainiens de Louhansk et de Donetsk, pour justifier son « opération militaire spéciale » contre l’Ukraine.
L’Ukraine a introduit sa requête afin d’établir que l’intervention de la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine est dépourvue de tout fondement juridique. Dans sa requête, l’Ukraine accuse également la Fédération de Russie de planifier des actes de génocide en Ukraine et affirme que la Russie tue des personnes de nationalité ukrainienne et porte atteinte gravement à leur intégrité physique de manière intentionnelle.
La CIJ a informé les États parties à la Convention de 1948 que l'interprétation de la Convention pouvait être remise en cause dans cette affaire. En vertu de l'article 63 du Statut de la CIJ, les États peuvent le cas échéant soumettre à la Cour leur interprétation de la Convention.
Une quarantaine de pays ont annoncé qu'ils souhaitaient intervenir dans cette affaire. Le Conseil des ministres a décidé aujourd'hui que la Belgique interviendrait également. Notre pays interviendra sur la question de la compétence de la Cour, afin de dissiper les objections russes quant à la compétence dans cette affaire.
