Conseil des Ministres des Affaires européennes du 14 décembre: conclusions

Ce mardi 14 décembre, la Vice-Première ministre et ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès et ses homologues se sont réunis pour un Conseil Affaires générales (CAG). Ils ont notamment préparé l'ordre du jour du Conseil européen (16 décembre) et discuté du processus d'élargissement, de stabilisation et d'association ainsi que de la procédure de l'article 7 en cours contre la Pologne et la Hongrie.

Préparation du Conseil européen

• Covid-19

Le Conseil Affaires générales a abordé  la question du COVID-19, qui sera l'un des sujets clés du Conseil européen du 16 décembre. L'accent sera mis en particulier sur la coordination européenne face à l’émergence et la propagation du variant Omicron qui est préoccupante. Pour notre pays, il est très important que les États membres procèdent à un séquençage approfondi du génome afin de disposer au plus vite de données scientifiques concluantes.

Sophie Wilmès: "Une coordination au niveau de l'UE est indispensable pour que les mesures visant à lutter contre la propagation de l'Omicron aient un impact maximal, et pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et la libre circulation des personnes."

La Belgique souhaite que les recommandations modifiées du Conseil 912 (relative aux voyages à destination de l'UE) et 1475 (relative aux voyages à l'intérieur de l'UE) soient adoptées par les États membres dans les meilleurs délais et soutient, entre autres, une période de validité modifiée pour les certificats de vaccination de 9 mois à compter de la fin de la première série de vaccinations, et un test PCR obligatoire avant le départ pour tous les voyageurs en provenance de pays tiers hors UE.

Pour notre pays, le taux de vaccination dans l'UE doit continuer à croître. “La troisième dose (dose de rappel) pour l'ensemble de la population sert d'arme à cet égard." L’hésitation vaccinale est une préoccupation qui requiert une solution sur mesure. La question de la vaccination dans le monde a également été abordée. Sophie Wilmès : "Avec la donation de plus de 350 millions de doses, l'UE, ses États membres et les institutions financières ont largement dépassé leur ambition pour cette année. Pourtant, l'écart entre les intentions et la réalité sur le terrain est trop important. Si nous voulons atteindre un taux de vaccination mondiale de 70 % d'ici à la mi-2022 (l'objectif du G20), nous devons faire davantage. Il s'agit notamment de renforcer les systèmes de santé et de soutenir les capacités de production locales.”

• Prix de l'énergie

Le Conseil a également abordé la question de l'évolution des prix de l'énergie sur base des premiers résultats des études, publiées à la mi-novembre, sur le marché du gaz et de l'électricité et sur le fonctionnement du système européen d'échange d'émissions. Depuis le début de la crise des prix de l'énergie, notre pays a souligné la nécessité de prendre en compte les conséquences sociales et économiques de la hausse des prix de l’énergie, en particulier pour les citoyens vulnérables et les PME, et d'atténuer ses conséquences, tant à court qu'à long terme. "Les prix élevés de l'énergie et leur impact sur les citoyens et les entreprises continuent de nous inquiéter et de guider nos actions. La Belgique considère qu’une réflexion sur le fonctionnement actuel du marché de l'électricité et les mécanismes de prix est opportune, tout en prêtant attention aux conséquences potentielles de l'interférence sur le marché. En outre - comme cela a déjà été indiqué hier en marge de du Conseil Affaires étrangères (CAE) et confirmé dans le non-paper de la Commission - la dimension géopolitique est également essentielle : il convient d’augmenter la résilience et la sécurité d’approvisionnement de l'Europe en diversifiant les fournisseurs et les sources d'énergie et en réduisant la dépendance à l'égard des énergies fossiles grâce à la transition énergétique.”

• Migration

En ce qui concerne la migration, le Conseil européen se concentrera sur ses aspects externes, tels que les plans d'action, l'attention portée aux routes migratoires dans leur ensemble, le retour et des frontières extérieures solides. Sophie Wilmès : "En outre, une attention particulière doit être porté aux aspects internes de la migration. La Belgique est favorable à la restriction des mouvements secondaires au sein de l'UE, mais notre pays est également prêt à participer à un mécanisme de solidarité structurelle. Outre les partenariats avec les pays d'origine, nous considérons qu'il est important de progresser sur les accords de retour et de réadmission, tout en veillant à ce que les droits fondamentaux soient respectés à toutes les étapes du processus de migration." La Belgique plaide également pour lutter de manière efficace contre les réseaux de passeurs sur la base du plan d'action européen renouvelé contre le trafic de migrants.  

• Sécurité et défense

En matière de sécurité et de défense, notre pays – comme souligné à plusieurs reprises par la voix de sa Vice-Première ministre - se félicite du niveau d'ambition de la boussole stratégique, qui devra faire l’objet d’une appropriation et d’un suivi régulier par le Conseil européen. “Nous attendons des propositions ambitieuses de la part de la Commission et du SEAE au début de 2022 pour compléter la boussole et fixer une trajectoire à moyen et long terme."

La Belgique est également favorable à l'adoption d'une troisième déclaration conjointe UE-OTAN pour démontrer l'importance de cette coopération, car une défense européenne plus forte ne peut que profiter à l'OTAN.

Processus d’élargissement, de stabilisation et d'association

Le Conseil a examiné les rapports de la Commission européenne sur l'état d'avancement de la politique d'élargissement et du processus de stabilisation et d'association dans les Balkans occidentaux. Notre pays salue l’adoption des conclusions du Conseil.

Sophie Wilmès : "L'UE doit envoyer un message clair de maintien de la perspective d'élargissement aux pays des Balkans occidentaux, processus qui doit se faire  sans raccourcis et sur la base du mérite, à savoir des réformes fondamentales concernant l'État de droit et les droits humains."

En ce qui concerne la Serbie, il existe un consensus au sein du Conseil pour ouvrir quatre nouveaux chapitres de négociation sur le climat, l'environnement, l'énergie et les transports (le "Green Cluster"), en reconnaissance des progrès - bien qu’encore précoces - dans le programme de réforme de l'État de droit. Sophie Wilmès, au nom du Benelux : "Nous saluons l'adoption par le Parlement serbe des amendements constitutionnels qui ouvrent ainsi la voie à une justice plus indépendante. Nous attendons de la Serbie une poursuite de ces efforts,  avec des résultats plus tangibles, notamment en matière de lutte contre la corruption et le crime organisé et de médias libres et indépendants."

État de droit en Pologne - Valeurs de l'Union en Hongrie

Après l’organisation d’auditions de la Pologne et de la Hongrie dans le cadre de la procédure de l'article 7 en juin, la présidence slovène a opté pour un état des lieux de la situation. Comme cela a été souligné à de nombreuses reprises au cours des derniers mois, la Belgique attache une grande importance à cette question.

S’agissant de la Pologne, notre pays regrette que la situation de l'État de droit ne s'est pas améliorée ces derniers mois, bien au contraire. À titre d'exemple, on peut citer notamment l’arrêt rendu le 7 octobre par le Tribunal constitutionnel polonais déclarant deux articles du traité de l'UE contraires à l'ordre juridique polonais. La Belgique appelle la Pologne à exécuter sans délai tous les jugements rendus à son encontre. Tant que les violations de l'État de droit se poursuivront en Pologne, notre pays juge qu’il est opportun d’inscrire régulièrement la procédure de l'article 7 à l'ordre du jour du Conseil, de préférence sous la forme d'une audition.

Ce dernier point s'applique également à la Hongrie où notre pays constate aussi une détérioration dans plusieurs domaines, comme l’illustre par exemple la loi homophobe de juin 2021 -toujours en vigueur -, et contre laquelle 18 États membres s’étaient unis à l'initiative de la Belgique. Le récent rapport de la Commission sur l'État de droit montre également que le pluralisme des médias s'est encore détérioré. Notre pays appelle donc la Hongrie à remédier aux nombreuses lacunes de l'État de droit et à appliquer de manière méticuleuse tous les arrêts de la Cour européenne de justice.