Intervention lors de la consultation des parties prenantes du National Baseline Assessment on 'Business and Human Rights'

- Traduction libre -

Madame, Monsieur,

Chers participants,

Je tiens à remercier l’Institut fédéral pour le Développement durable d’avoir organisé cet échange. Je remercie aussi tous les membres du Groupe de travail Responsabilité sociétale pour leur travail précieux dans l’élaboration du premier plan d’action national Entreprises et Droits humains et le suivi actif de la mise en œuvre des différentes actions de ce plan.

Et je me réjouis particulièrement de l’importante participation d’ONG, du secteur privé, des administrations publiques, du monde académique et de différents Conseils et Instituts fédéraux et autres. Cette participation large et diversifiée souligne l’intérêt porté à la question du respect des droits humains par les entreprises.

Mais elle montre aussi qu’il s’agit d’une thématique très vaste et nous avons entendu un nombre très important d’observations et de questions pertinentes aujourd’hui. Des progrès requièrent des expertises très diversifiées, j’ai presqu’envie de dire d’expertises venant de mondes différents. Mais ce foisonnement d’idées et de propositions est positif et ne se limite pas à notre niveau national.

Sur le plan international, c'est aussi une question qui évolue.

En juin de cette année, cela fera dix ans que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté les "Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme". Afin d'étudier comment accélérer et étendre la mise en œuvre de ces principes au cours de la prochaine décennie, les Nations unies ont lancé le projet "UNGPs+10". La feuille de route sera présentée en juin 2021. Je l'attends avec intérêt.

Les négociations à Genève sur une convention des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme constituent un autre développement. En coopération avec d'autres États membres de l'UE partageant les mêmes idées, la Belgique continue de plaider auprès des institutions de l'UE pour une participation plus forte de l'UE aux négociations sur ce projet de convention.

D'importants développements ont également lieu au niveau européen. La préparation d'une directive européenne sur la diligence raisonnable n'aura pas échappé à votre attention. Les gouvernements de notre pays ont pris part à la consultation publique et ont soumis une contribution commune.

Lors de cette consultation, notre pays s’est exprimé en faveur d’un level playing field, d’une sécurité juridique et d’une approche commune au niveau de l’Europe. La proportionnalité des actions requises - autre élément sur lequel nous portons une attention particulière - devrait être défini en fonction de la gravité des risques mais aussi de la situation de l’entreprise.  

Chers participants,

Je puis vous assurer que la Belgique continuera à travailler pour promouvoir et renforcer l'agenda européen sur les entreprises et les droits humains. Elle le fera en consultation avec toutes les parties prenantes.

Nous suivrons les initiatives de l'UE de très près et de manière proactive. Au niveau national également, une réflexion sur la meilleure combinaison de mesures sera intéressante. Un mélange intelligent qui prend en compte les besoins spécifiques des PME et le principe de proportionnalité.

En ce qui concerne les prochaines étapes : Dès que la version définitive de ce National Baseline Assessment sera disponible, nous allons rapidement nous concerter entre entités fédérées et fédérales pour discuter quelle suite il convient de lui donner. Il me paraît évident qu’il faut aussi tenir compte des évolutions au niveau national et international.

Afin d’alimenter encore davantage les réflexions, le SPF Affaires étrangères envisage d’organiser début juin 2021 un séminaire pour échanger avec d’autres pays. Pays qui ont également fait une évaluation de leur Plan d’action national en matière d’Entreprises et Droits humains et se trouvent dans une situation similaire à la nôtre, comme indiqué par Daniel Morris du Danish Institut for Human Rights. 

Comme vous pouvez le constater, le thème des entreprises et des droits de l'homme reste une priorité pour le fédéral et les entités fédérées, comme l'a dit ce matin mon collègue la ministre Khattabi, la Belgique continuera à jouer un rôle de pionnier.

Et je suis sûr que nous continuerons à avancer ensemble.

Merci beaucoup de votre participation.