La Belgique s’engage pour la protection des droits humains, le respect du droit international humanitaire et la lutte contre l’impunité en Ukraine

Alors que le conflit en Ukraine est entré dans son septième mois, le bilan humain ne cesse de s’accroître et la population civile paie un prix extrêmement douloureux pour la brutale agression russe. La guerre a déjà fait près de 13 000 victimes civiles selon l’ONU, et probablement beaucoup plus en réalité. La situation dans les territoires temporairement sous contrôle illégal de la Russie est alarmante, y compris les enlèvements ou les disparitions forcées d'élus ukrainiens, de journalistes, de militants de la société civile et de citoyens ordinaires. La Belgique est particulièrement préoccupée par le nombre d’enfants victimes du conflit et l’impact des nombreuses destructions d’école sur l’éducation.

La protection et la promotion des droits humains, de l’état de droit et du droit international humanitaire (DIH) et la lutte contre l’impunité font partie des priorités de la politique étrangère de la Belgique. La Belgique porte dans ce cadre une attention particulière à la lutte contre le recours à la violence sexuelle et à la protection des enfants dans les conflits armés.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Belgique s’engage dès lors à défendre ces priorités de manière concrète via un soutien à des initiatives déployées sur le terrain par plusieurs organisations internationales partenaires de la Belgique:

Mission de surveillance des droits humains du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU (500 000 euros)

Créée en 2014 lors de l’offensive russe dans l’est de l’Ukraine et de l’occupation de la Crimée, cette mission surveille désormais l'impact de l'agression russe sur les droits humains dans l'ensemble du pays et documente les violations des droits humains et les atteintes au droit international humanitaire. Elle appuie la commission d'enquête internationale indépendante (COI) sur l'Ukraine décidée par le Conseil des droits de l’homme afin de veiller à ce que les auteurs de violations des droits humains et d’atteintes au droit international humanitaire (DIH) dans le cadre de l'agression de la Russie contre l'Ukraine soient tenus de rendre des comptes et par conséquent, de mettre un terme à l'impunité.

Mission de surveillance des droits humains de l’OSCE (300 000 euros)

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l'OSCE mène des activités de surveillance des droits humains en Ukraine et dans les régions voisines, notamment grâce à un travail de documentation des violations du DIH et des droits humains et qui vise aussi à soutenir les défenseurs ukrainiens des droits humains.

Mécanisme de surveillance et de communication sur les violations graves commises contre des enfants dans les situations de conflit armé d’UNICEF (500 000 euros)

La Belgique apporte un soutien financier de manière régulière à ce mécanisme mis en place par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) qui mène des enquêtes et rédige des rapports sur six types de violations graves des droits de l'enfant dans les situations de conflit armé.

Ensemble avec d’autres pays, la Belgique a insisté sur la nécessité d’inclure la guerre en Ukraine parmi les « situations préoccupantes », ce qui permet un suivi par le bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU. En effet, les informations fournies par diverses sources onusiennes indiquent une dégradation très rapide de la condition des enfants dans le pays.

Fonds pour la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits de l’ONU (500 000 euros)

Ce Fonds finance l'équipe d'experts de l’ONU en matière d’état de droit et des questions touchant aux violences sexuelles en période de conflit, chargée d’assister les autorités nationales dans la poursuite des crimes impliquant des violences sexuelles. Le déploiement de cette expertise vient compléter la mission de surveillance des droits humains du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU.

Fonds des femmes pour la paix et l’action humanitaire de l’ONU, pour l’Ukraine et la Moldavie (500 000 euros)

Ce Fonds apporte un soutien aux ONG locales et organisations féminines de terrain pertinentes dans les conflits et les situations de crise.

Dans le cadre du conflit en Ukraine, ce soutien répond à plusieurs objectifs: répondre aux besoins humanitaires et de protection des femmes et filles déplacées (incluant une reconstruction socio-économique), prévenir la violence à l’égard des femmes et des filles, garantir aux survivantes de la violence l’accès aux services essentiels et veiller à la participation des femmes aux processus décisionnels.

Programme d’aide d’urgence à l’Ukraine du Fonds européen pour la démocratie (300 000 euros)

Le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) mis en place par l’UE et ses Etats membres apporte une aide technique et financière en vue de promouvoir la démocratie et les droits humains dans le voisinage européen, par le biais de subventions aux organisations issues de la société civile, aux mouvements pro-démocratie, aux militants civiques et politiques ainsi qu’aux journalistes et médias indépendants œuvrant en faveur d'un système politique démocratique et pluraliste.

Depuis le déclenchement de la guerre, une part significative de l'aide d'urgence du FEDEM a été allouée aux médias indépendants en Ukraine, qui jouent un rôle crucial en documentant les crimes de guerre et recueillent des témoignages de victimes.

La Ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib : « Face aux récits d’exactions et de violations graves du droit international humanitaire qui nous parviennent de Boutcha, Marioupol, Kramatorsk et de nombreux autres endroits d’Ukraine, la Belgique tient à exprimer un message fort et très clair concernant les exactions et les crimes commis dans le cadre de cette guerre d’agression : ceux-ci doivent être solidement documentés afin de garantir que leurs auteurs ne restent pas impunis. C’est pour cela que la Belgique soutient les différents mécanismes déployés dès le début du conflit. Cela doit aussi servir à peser sur le déroulement du conflit et limiter la perpétration de ces crimes ainsi que l’impact de la guerre sur les populations civiles.

Je suis par ailleurs profondément choquée des cas de violences sexuelles et basées sur le genre, dont la majorité des cas ont été commis dans des zones contrôlées par les forces armées russes. Il est question de viol, viol collectif, de torture, de déshabillage forcé en public et de menaces de violences sexuelles. La violence sexuelle est utilisée dans ce conflit comme arme de guerre contre les civils. Ces terribles violences, qui sont susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, portent atteinte aux droits humains qui fondent notre société ».